9. Assurance-vie et famille recomposée : la clause bénéficiaire doit-elle vraiment dire « mon conjoint » ?
9. Assurance-vie et famille recomposée : la clause bénéficiaire doit-elle vraiment dire « mon conjoint » ?
Dans une famille recomposée, une clause bénéficiaire standard peut concentrer tout le capital sur le nouveau conjoint ou, au contraire, le priver de la liquidité dont il aura besoin.
L’assurance-vie permet de désigner librement un ou plusieurs bénéficiaires. Au décès, les capitaux sont en principe transmis hors succession selon le régime applicable au contrat.
Cartographier : préciser l’objectif du contrat
Le capital doit-il :
- maintenir le niveau de vie du conjoint ?
- financer le logement ?
- revenir aux enfants ?
- équilibrer des donations antérieures ?
- créer une liquidité immédiate ?
Exemple : contrat de 1 million d’euros
| Clause illustrative | Conjoint | Enfants | Effet principal |
|---|---|---|---|
| « Mon conjoint » | 1 000 000 € | 0 € | Protection maximale du conjoint |
| 50 % au conjoint, 50 % aux enfants | 500 000 € | 500 000 € | Répartition immédiate |
| Capital fixe de 400 000 € au conjoint, solde aux enfants | 400 000 € | 600 000 € | Protection calibrée sur un besoin |
| Usufruit au conjoint, nue-propriété aux enfants | Revenus ou usage à organiser | Capital à terme | Transmission différée |
Pour les primes versées avant 70 ans, le régime de l’article 990 I peut notamment prévoir un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire, selon la situation du contrat. Le conjoint et le partenaire pacsé sont exonérés.
Structurer : désigner précisément les bénéficiaires
Une clause doit traiter :
- l’identité ou la qualité du conjoint ;
- la représentation des enfants prédécédés ;
- la répartition entre les différentes branches familiales ;
- les bénéficiaires subsidiaires ;
- les conséquences d’un démembrement.
Arbitrer : ne pas rendre la clause inutilement complexe
Une clause démembrée peut être pertinente, mais elle impose d’organiser les droits sur le capital et les garanties des nus-propriétaires.
Piloter : relire après chaque événement familial
Divorce, remariage, naissance et décès d’un bénéficiaire doivent déclencher une relecture.
Une clause bénéficiaire n’est pas une formule administrative. C’est un acte de répartition patrimoniale à part entière.
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