2. Contrat de mariage : choisir le régime qui correspond à sa vie réelle
2. Contrat de mariage : choisir le régime qui correspond à sa vie réelle
Un contrat de mariage n’est pas un dispositif réservé aux grandes fortunes. Il détermine qui possède la valeur créée pendant l’union, qui supporte les risques et ce que chacun récupère en cas de séparation ou de décès.
Sans contrat, les époux sont soumis à la communauté réduite aux acquêts. Les revenus et les biens acquis pendant le mariage sont en principe communs, tandis que les biens antérieurs et ceux reçus par donation ou succession restent propres.
Ce cadre peut convenir parfaitement. Il ne doit simplement pas être subi par défaut.
Cartographier : partir des trajectoires du couple
Le choix dépend notamment :
- du patrimoine détenu avant le mariage ;
- des écarts de revenus ;
- du risque professionnel ;
- des donations familiales attendues ;
- de la présence d’enfants d’une précédente union ;
- de la contribution de chacun aux projets communs.
Sous la séparation de biens, chaque époux conserve l’administration et la libre disposition de ses biens personnels.
La participation aux acquêts fonctionne comme une séparation pendant le mariage, puis partage en valeur une partie de l’enrichissement à sa dissolution.
Exemple : deux trajectoires professionnelles très différentes
Au début du mariage :
- A possède 1 million d’euros ;
- B possède 100 000 euros.
Pendant le mariage :
- le patrimoine de A progresse de 2 millions d’euros ;
- celui de B progresse de 300 000 euros.
| Régime simplifié | Patrimoine final de A | Patrimoine final de B | Logique |
|---|---|---|---|
| Séparation de biens | 3 000 000 € | 400 000 € | Chacun conserve son enrichissement |
| Participation aux acquêts | 2 150 000 € | 1 250 000 € | B reçoit une créance de participation de 850 000 € |
| Communauté, hypothèse de revenus intégralement communs | 2 150 000 € | 1 250 000 € | Les 2,3 millions d’euros créés pendant le mariage sont partagés |
Cette simulation ne constitue pas une liquidation juridique. Elle montre que le régime choisi peut modifier fortement la répartition de la valeur créée à deux.
Structurer : ne pas opposer autonomie et solidarité
La séparation de biens protège l’autonomie de chacun, mais peut laisser le conjoint ayant réduit son activité avec très peu de patrimoine.
La communauté mutualise davantage la valeur, mais expose plus fortement les biens communs aux décisions et à certains risques du couple.
La participation aux acquêts recherche une voie intermédiaire, au prix d’une liquidation plus complexe.
Des aménagements sont également possibles : société d’acquêts, clauses de préciput, mise en commun ciblée de certains actifs ou exclusions particulières.
Arbitrer : choisir en fonction des risques réels
Un régime matrimonial doit répondre à la vie réelle du couple, pas seulement à son patrimoine au jour du mariage.
Pour un entrepreneur, la priorité peut être d’isoler l’outil professionnel. Pour un couple présentant un fort écart de revenus, il peut être nécessaire de mieux partager l’enrichissement. Pour une famille recomposée, l’enjeu peut être de protéger le conjoint sans remettre en cause les droits des enfants.
Piloter : un contrat peut être modifié
Les époux peuvent changer de régime matrimonial dans l’intérêt de la famille par acte notarié.
Le régime doit être réexaminé lors d’une création d’entreprise, d’une cession, d’une expatriation, d’un remariage ou d’un passage à la retraite.
Le bon contrat de mariage n’est pas celui qui protège un époux contre l’autre. C’est celui qui traduit clairement ce que le couple souhaite partager.
Les effets précis dépendent des clauses du contrat, de l’origine des fonds et des actifs détenus.
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