4. Divorce : avant de partager, reconstruire le patrimoine du couple
4. Divorce : avant de partager, reconstruire le patrimoine du couple
Un patrimoine ne peut pas être correctement partagé tant que sa propriété, ses dettes, sa fiscalité et sa liquidité n’ont pas été reconstituées. L’égalité en valeur ne suffit pas si les actifs transmis n’offrent ni les mêmes risques ni la même disponibilité.
Le divorce met fin au couple, mais il ne transforme pas instantanément les actifs en liquidités divisibles.
Résidence principale, entreprise, SCI, assurance-vie, dettes et donations doivent être replacées dans leur histoire juridique.
Cartographier : établir l’inventaire complet
La communauté dissoute, chaque époux reprend ses biens propres, puis la masse commune active et passive est liquidée.
Il faut reconstituer :
- les biens propres et communs ;
- les apports initiaux ;
- les dettes ;
- les récompenses et créances ;
- la fiscalité latente ;
- les engagements professionnels ;
- les actifs détenus à travers des sociétés.
La prestation compensatoire constitue un sujet distinct du partage. Elle tient notamment compte des ressources, du patrimoine après liquidation, de la durée du mariage et des choix professionnels faits pour la famille.
Exemple : 5 millions d’euros, mais presque aucune liquidité
| Actif ou dette | Valeur nette |
|---|---|
| Résidence principale | 2 000 000 € |
| Entreprise | 2 500 000 € |
| Actifs financiers | 300 000 € |
| Autres biens | 200 000 € |
| Emprunts | – 700 000 € |
| Patrimoine net | 4 300 000 € |
Une division théorique par moitié donne 2,15 millions d’euros à chacun.
Mais si l’un conserve l’entreprise et l’autre la résidence, les risques diffèrent profondément : l’un reçoit un actif opérationnel et illiquide, l’autre un actif d’usage qui ne produit pas nécessairement de revenus.
Structurer : comparer les actifs après fiscalité et dette
Chaque lot doit être analysé selon :
- sa valeur nette ;
- son niveau de risque ;
- les revenus qu’il produit ;
- la fiscalité future ;
- sa liquidité ;
- les coûts de conservation.
Deux lots de 2 millions d’euros ne sont pas équivalents si l’un peut être vendu demain et l’autre dépend d’une cession incertaine.
Arbitrer : financer les écarts sans vente contrainte
Les solutions peuvent inclure une soulte, un crédit, un paiement échelonné, une attribution différente des actifs ou une indivision temporaire.
L’objectif n’est pas de maintenir artificiellement tous les actifs. Il est d’éviter une vente imposée par une absence de préparation.
Piloter : organiser la période intermédiaire
Pendant la procédure, il faut fixer une date de valorisation, suivre les flux, encadrer les distributions et conserver les preuves.
Avant de partager le patrimoine, il faut reconstruire ce que le couple possède réellement et ce que chaque actif coûtera demain.
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