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Qu'est-ce que l'assurance vie luxembourgeoise ?

L'assurance vie luxembourgeoise est un contrat d'assurance vie souscrit auprès d'un assureur établi au Luxembourg, régi par le droit luxembourgeois mais dont la fiscalité applicable est, pour un résident fiscal français, strictement identique à celle d'un contrat d'assurance vie français. Sa spécificité ne réside pas dans un avantage fiscal, mais dans deux mécanismes structurels : le triangle de sécurité et l'accès à des fonds internes dédiés.

À qui s'adresse l'assurance vie luxembourgeoise ?

Ce contrat s'adresse aux patrimoines financiers supérieurs à 250 000 €, aux familles mobiles internationalement (expatriation présente ou à venir), aux entrepreneurs post-cession disposant d'une trésorerie importante à structurer, et à toute personne recherchant une sécurité juridique renforcée par rapport au cadre de la loi Sapin 2 applicable aux contrats français.

Qu'est-ce que le triangle de sécurité ?

Le triangle de sécurité impose que les actifs représentatifs du contrat soient déposés auprès d'une banque dépositaire indépendante de l'assureur, sous le contrôle du Commissariat aux Assurances (CAA) luxembourgeois. En cas de défaillance de l'assureur, le souscripteur devient créancier de premier rang (« super-privilégié ») sur ces actifs — un niveau de protection sans équivalent sur un contrat français, où la garantie du Fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP) est plafonnée à 70 000 € par assuré et par compagnie.

Avantages et inconvénients

Avantages

  • Protection juridique renforcée des actifs (triangle de sécurité, absence de plafond de garantie)
  • Contrat non soumis à la loi Sapin 2 (hors fonds euro de droit français logé dans le contrat)
  • Accès aux fonds internes dédiés (FID) et fonds d'assurance spécialisés (FAS) pour une allocation sur mesure
  • Portabilité internationale en cas de changement de résidence fiscale

Inconvénients

  • Ticket d'entrée élevé (250 000 € recommandé pour un accès pertinent aux FID/FAS)
  • Aucun avantage fiscal supplémentaire par rapport à un contrat français pour un résident fiscal français
  • Frais de structuration (FID) à intégrer dans l'analyse coût/bénéfice selon l'encours

La solution pour loger des classes d'actifs diversifiées

Grâce aux fonds internes dédiés (FID) et fonds d'assurance spécialisés (FAS), l'assurance vie luxembourgeoise permet de loger, au sein d'une même enveloppe, des titres vifs, des parts de fonds de private equity, des produits structurés sur mesure ou encore de l'immobilier non coté — un univers d'investissement plus large que celui des unités de compte référencées sur un contrat français classique.

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Assurance vie luxembourgeoise et crédit lombard, comment ça marche ?

Un contrat d'assurance vie luxembourgeois peut être donné en nantissement pour adosser une ligne de crédit lombard, permettant d'emprunter sans débloquer le contrat ni déclencher sa fiscalité — utile pour financer un projet (acquisition immobilière, investissement) tout en conservant l'anteriorité fiscale et la performance du contrat. Le montant empruntable dépend de la composition du contrat (part en fonds euros vs unités de compte) et de la politique de l'établissement prêteur.

Questions fréquentes

Le contrat luxembourgeois échappe-t-il à la loi Sapin 2 ?
Oui pour l'essentiel du contrat : la loi Sapin 2 (mécanisme de blocage des rachats en cas de crise systémique) ne s'applique pas à un contrat luxembourgeois, sauf pour la part éventuellement investie sur un fonds euro de droit français logé dans le contrat.
La fiscalité est-elle différente du contrat français ?
Non. Le Luxembourg applique une neutralité fiscale : il n'impose pas les non-résidents. C'est la fiscalité du pays de résidence du souscripteur qui s'applique — pour un résident fiscal français, les règles sont strictement identiques à celles d'un contrat français (PFU, abattements après 8 ans, barème progressif sur option).
Qu'est-ce qu'un fonds interne dédié (FID) ?
Un FID est un fonds sur mesure, construit pour un souscripteur ou un petit groupe de souscripteurs, permettant de loger des actifs diversifiés (titres vifs, private equity, produits structurés) au sein du contrat d'assurance vie, avec un mandat de gestion dédié.
Quels montants pour accéder aux FID/FAS ?
L'accès aux fonds internes dédiés (FID) et fonds d'assurance spécialisés (FAS) est généralement recommandé à partir de 250 000 € d'encours, ce seuil pouvant varier selon les assureurs partenaires et la complexité de l'allocation recherchée.
Quelle différence avec un compte-titres ordinaire (CTO) ?
Le CTO applique le PFU de 30 % (12,8 % d'impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux) sans aucun abattement ni taux réduit, quelle que soit la durée de détention. L'assurance vie, elle, ouvre droit après 8 ans à un abattement annuel (4 600 € / 9 200 €) et à un taux d'impôt sur le revenu réduit à 7,5 % — un avantage qui joue en faveur de l'assurance vie sur longue durée, à encours et profil fiscal équivalents.

Comparatif fiscal : assurance vie Luxembourg vs France vs compte-titres

Pour un résident fiscal français, l'assurance vie luxembourgeoise applique exactement les mêmes règles fiscales qu'un contrat français : c'est le principe de neutralité fiscale. Le compte-titres ordinaire (CTO), lui, ne bénéficie ni d'abattement ni de taux réduit, quelle que soit la durée de détention.

Assurance vie Luxembourg

  • Contrat < 8 ans : PFU 30 % (12,8 % IR + 17,2 % PS)
  • Contrat ≥ 8 ans : abattement annuel 4 600 € (seul) / 9 200 € (couple), puis IR 7,5 % (plafonné au TMI) + PS 17,2 %

Assurance vie France

  • Règles strictement identiques à l'assurance vie Luxembourg (principe de neutralité fiscale) — aucune différence de traitement pour un résident français.

Compte-titres ordinaire (CTO)

  • Quelle que soit la durée : PFU 30 % (12,8 % IR + 17,2 % PS) — aucun abattement, aucun taux réduit.

Sources : articles 125-0 A et 200 A du Code général des impôts. Simulation personnalisée ci-dessous.

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Un simulateur a été développé pour calculer, selon votre montant investi, votre durée de détention, votre tranche marginale d'imposition et votre situation familiale, le montant net après impôt de votre contrat d'assurance vie luxembourgeoise — et le comparer à un contrat français et à un compte-titres ordinaire. Sa mise en ligne sur une page dédiée est en cours ; en attendant, un conseiller peut réaliser cette simulation avec vous.

Nos partenaires assureurs au Luxembourg

Stanza sélectionne ses partenaires pour la solidité de leur bilan, la qualité de leur architecture de fonds dédiés et leur reconnaissance sur le marché du wealth management international.

  • Cardif Luxembourg
  • Utmost International Luxembourg (ex Lombard International Assurance)
  • One Life
  • Generali Luxembourg

Logos partenaires en cours d'intégration (fichiers non fournis à ce stade). Un cinquième partenaire cité, « Willings », n'a pas pu être identifié formellement parmi les acteurs de l'assurance vie luxembourgeoise — merci de confirmer la raison sociale exacte avant publication.

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100 %
Actifs ségrégués (triangle de sécurité)
250 000 €
Souscription minimum
Fiscalité identique
à un contrat français pour un résident fiscal français
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