Investir en actions dans un cadre fiscal, en connaissant ses règles
Le PEA et le PEA-PME permettent d’investir en actions européennes avec une fiscalité allégée après cinq ans. Cet avantage a ses conditions : des plafonds, des titres éligibles, une durée. Et il ne change rien au risque des marchés actions.
Ce qui se passe sans pilotage
Un PEA ouvert tard prend date tard : la règle des cinq ans court à compter du premier versement. Un PEA laissé en liquidités ne profite pas du cadre qu’il offre ; un PEA concentré sur quelques titres expose à un risque que l’avantage fiscal ne compense pas. Et un retrait avant cinq ans entraîne en principe la clôture du plan et l’imposition des gains.
Comment fonctionnent les deux plans
Le PEA accueille des actions de sociétés européennes et des fonds investis à 75 % au moins dans ces titres. Le PEA-PME est réservé aux titres de petites et moyennes entreprises et d’entreprises de taille intermédiaire, et à certains fonds qui les financent. Les deux plans se cumulent, dans un plafond commun.
Après cinq ans, les gains retirés sont exonérés d’impôt sur le revenu, mais restent soumis aux prélèvements sociaux, et les retraits n’entraînent plus la clôture du plan. Au décès du titulaire, le plan est clos : les gains échappent à l’impôt sur le revenu, mais pas aux prélèvements sociaux, et la valeur du plan entre dans la succession.
Repères légaux
Les règles qui fixent le cadre
- 150 000 €
- plafond des versements sur un PEA
- 225 000 €
- plafond commun des versements sur un PEA et un PEA-PME cumulés
- 5 ans
- d’ancienneté du plan pour que les gains retirés soient exonérés d’impôt sur le revenu, hors prélèvements sociaux
Simulateur
Mesurez la fiscalité de vos dividendes et plus-values hors plan
Le simulateur compare le prélèvement forfaitaire unique et le barème progressif pour des revenus de capitaux détenus hors enveloppe. Il aide à mesurer ce que le cadre du PEA peut changer, sous conditions. Le résultat est une estimation, pas un conseil.
Mesurez la fiscalité de vos dividendes et plus-values hors plan
Hypothèses et valeurs retenues
Hypothèses retenues
- Le taux marginal saisi reste le même une fois les revenus ajoutés : un changement de tranche n'est pas pris en compte.
- L'option pour le barème vaut pour l'ensemble des revenus du capital et des plus-values mobilières de l'année, elle ne se choisit pas revenu par revenu.
- L'abattement de 40 % suppose des dividendes de sociétés éligibles. Les frais et déficits antérieurs déductibles ne sont pas saisis.
- Les plus-values sont calculées sans abattement pour durée de détention, qui ne concerne que des titres acquis avant 2018.
- Sous l'option barème, 6,8 % du revenu brut sont déduits du revenu imposable et valorisés au taux marginal saisi. Au PFU, aucune CSG n'est déductible.
- Les revenus perçus dans un PEA, une assurance-vie ou un plan d'épargne retraite suivent d'autres règles et ne sont pas traités ici.
- Les contributions spécifiques aux hauts revenus ne sont pas modélisées.
- Chaque montant est arrondi à l'euro le plus proche.
Valeurs saisies
- Dividendes perçus dans l'année
- 10 000 €
- Intérêts perçus dans l'année
- 0 €
- Plus-values de cession de valeurs mobilières
- 0 €
- Taux marginal d'imposition du foyer
- 30 %
Une question après ce calcul ?
Prolongez cette simulation par un diagnostic patrimonial
Un conseiller peut vous aider à examiner l’ensemble de votre patrimoine. La demande est facultative.
Demander un échange
Votre estimation
- Écart : option barème moins PFU
- 316 €
- Total des prélèvements avec le PFU
- 3 140 €
- Total des prélèvements avec l'option barème
- 3 456 €
- Abattement de 40 % sur les dividendes, option barème
- 4 000 €
- CSG déductible du revenu imposable, option barème
- 680 €
| PFU à 31,4 % | Option barème | |
|---|---|---|
| Base soumise à l'impôt sur le revenu | 10 000 € | 5 320 € |
| Impôt sur le revenu | 1 280 € | 1 596 € |
| Prélèvements sociaux à 18,6 % | 1 860 € | 1 860 € |
| Total des prélèvements | 3 140 € | 3 456 € |
| Taux global rapporté au revenu brut | 31,4 % | 34,6 % |
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Votre situation
Votre situation n’est pas un cas type
Plan ancien ou à ouvrir, compte-titres existant, titres de votre propre entreprise, projet de retrait : un simulateur ne voit pas tout. Quelques questions suffisent pour préparer un premier échange, en toute confidentialité et sans engagement.
Notre méthode, appliquée à vos plans
- 01CartographierNous réunissons vos plans, leur date d’ouverture, leurs versements, leurs titres et vos autres comptes.
- 02StructurerNous mesurons la diversification, l’exposition au risque actions et la place de chaque plan dans votre patrimoine.
- 03ArbitrerNous comparons les options, versements, allocation, choix entre PEA, assurance-vie et compte-titres, avec leurs limites, et vous remettons une analyse écrite.
- 04PiloterMarchés, horizon et projets évoluent : l’allocation se réexamine dans la durée, et les retraits se préparent.
Simulateurs
Les questions à chiffrer, un simulateur pour chacune
Projection d’épargne
Projeter un capital sous des hypothèses que vous choisissez.
Objectif d’épargne
Calculer l’effort d’épargne pour atteindre un objectif.
Comparateur assurance-vie
Comparer deux contrats d’assurance-vie, l’autre enveloppe de long terme.
Impôt sur le revenu
Situer votre tranche marginale et votre impôt.
Érosion monétaire
Mesurer ce que l’inflation retire à une épargne non investie.
Pourquoi piloter vos plans avec Stanza
Parce qu’une enveloppe seule ne fait pas une stratégie. Le cadre fiscal du PEA n’a de valeur que s’il porte une allocation cohérente avec votre horizon et le reste de votre patrimoine. Nous partons de l’ensemble, pas d’un plan à ouvrir.
Parce que le conseil est encadré. Stanza est une marque d’Anaxago Patrimony, conseiller en investissements financiers immatriculé à l’ORIAS sous le n° 19 001 970 et adhérent de l’ANACOFI-CIF. Avant toute recommandation, nous vous remettons notre document d’entrée en relation, nous recueillons votre situation et vos objectifs, et chaque recommandation est accompagnée d’une déclaration d’adéquation écrite.
Parce que vous restez décisionnaire. Nous vous présentons les options avec leurs conditions, leurs risques et leurs limites. Vous choisissez, en connaissant les conséquences de chaque option.
Solutions
Les solutions souvent examinées avec un PEA
Choisir son enveloppe
Comparer PEA, assurance-vie, compte-titres et autres cadres de détention.
Mes investissements
Situer vos plans dans l’ensemble de vos investissements.
Analyses et convictions
Nos lectures des marchés, pour éclairer une allocation.
Contrat de capitalisation
Une autre enveloppe de long terme, avec ses propres règles.
Les risques à connaître
- Perte en capital. Les actions et les fonds actions peuvent perdre une partie importante de leur valeur ; le capital n’est pas garanti. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
- Risque propre aux PME. Les titres de petites et moyennes entreprises peuvent être plus volatils et moins liquides ; certains fonds éligibles au PEA-PME investissent dans le non coté et ne sont pas rachetables à tout moment.
- Concentration. Un plan investi sur peu de titres expose aux difficultés d’une seule entreprise.
- Durée. Un retrait avant cinq ans entraîne en principe la clôture du plan et l’imposition des gains.
- Absence de garantie de rendement. L’avantage fiscal ne garantit aucun gain ; il ne porte que sur l’imposition de gains éventuels.
- Évolution des règles. Plafonds et fiscalité peuvent changer.
Questions fréquentes
Les questions que l’on se pose sur son PEA
Quand ouvrir un PEA ?
La règle des cinq ans court à compter du premier versement. Ouvrir un plan tôt, même modestement, permet de prendre date ; cela n’oblige ni à investir tout de suite, ni à investir davantage.
Peut-on détenir un PEA et un PEA-PME ?
Oui. Une personne ne peut détenir qu’un PEA et qu’un PEA-PME, et les versements sur les deux plans sont limités à 225 000 € au total, dont 150 000 € au plus sur le PEA.
Que se passe-t-il après cinq ans ?
Les retraits n’entraînent plus la clôture du plan, et les gains retirés sont exonérés d’impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux restent dus. Le plan peut continuer à recevoir des versements, dans la limite du plafond.
Que devient le plan au décès ?
Il est clos. Les gains échappent à l’impôt sur le revenu mais supportent les prélèvements sociaux, et la valeur du plan entre dans la succession, sans le cadre propre à l’assurance-vie.
Que se passe-t-il après le questionnaire ?
Vos réponses servent à préparer un premier échange avec un conseiller. Il est sans engagement : vous décidez ensuite si vous souhaitez aller plus loin.