MON PATRIMOINEFaire travailler ma trésorerie dans la durée
Le jumeau de l'assurance-vie, transmissible de son vivant : donation en démembrement, détention par une société, et conservation de l'antériorité fiscale.
- 8 ans
- Antériorité fiscale conservée en cas de donation
- IS ou IR
- Détention personne physique ou morale
- 4,6 %
- Abattement annuel couple après 8 ans (9 200 €)
Ce que l'assurance-vie ne peut pas faire
Le contrat de capitalisation partage la fiscalité de l'assurance-vie (PFU, abattements après 8 ans) mais s'en distingue sur un point décisif : il ne se dénoue pas au décès et peut être donné de son vivant. Donation en pleine propriété ou en démembrement, avec purge des plus-values latentes et conservation de l'antériorité fiscale pour le donataire.
L'outil des sociétés patrimoniales
Contrairement à l'assurance-vie, le contrat de capitalisation peut être souscrit par une personne morale : holding patrimoniale, société civile, entreprise. C'est le véhicule de référence pour faire travailler une trésorerie de long terme à l'IS, avec une imposition annuelle forfaitaire calculée sur 105 % du TME — souvent avantageuse par rapport à la taxation au réel.
Quelle différence avec l'assurance-vie ?+
Même fiscalité des rachats, mais pas de clause bénéficiaire ni d'exonération au décès (art. 990 I). En contrepartie : donation possible de son vivant avec conservation de l'antériorité fiscale, et souscription par une société.
Comment fonctionne la donation en démembrement ?+
Vous donnez la nue-propriété du contrat à vos enfants en conservant l'usufruit (les rachats). La valeur taxable est réduite par le barème de l'art. 669 CGI — estimez-la avec notre simulateur de démembrement.
Une société peut-elle souscrire ?+
Oui, c'est l'un de ses grands intérêts. Les sociétés à l'IS sont imposées annuellement sur une base forfaitaire (105 % du TME à la souscription), régularisée au rachat. Idéal pour la trésorerie longue.
Peut-on cumuler assurance-vie et capitalisation ?+
Absolument — c'est même la stratégie classique : l'assurance-vie pour la transmission au décès (abattements 990 I), le contrat de capitalisation pour les donations du vivant. Les deux enveloppes se complètent.
STRATÉGIE
Intégrez la capitalisation à votre stratégie.
Donation, société patrimoniale, trésorerie : nos conseillers déterminent la place du contrat de capitalisation dans votre organisation.
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