L’impôt et le net de votre rachat
Renseignez l’ancienneté du contrat, les primes versées, sa valeur actuelle, le montant du rachat et votre situation de foyer : le simulateur isole la part de gains, applique l’abattement et les taux en vigueur, et chiffre le net perçu. Le résultat est une estimation, pas un conseil.
L’impôt et le net de votre rachat
Hypothèses et valeurs retenues
Hypothèses retenues
- Contrat souscrit et alimenté après le 27 septembre 2017. Les contrats plus anciens suivent d'autres règles et sont hors du périmètre de ce calcul.
- La part de gains du rachat est proportionnelle : gains du contrat multipliés par le montant racheté, divisés par la valeur du contrat.
- Le seuil de 150 000 € s'apprécie sur les primes nettes non rachetées de la personne qui rachète. Au-delà, les gains sont répartis entre 7,5 % et 12,8 % au prorata du seuil sur l'encours, et l'abattement s'impute d'abord sur la fraction à 7,5 %.
- L'abattement de l'année est supposé entièrement disponible : aucun autre rachat n'a été réalisé cette année, sur ce contrat ou sur un autre.
- Impôt au prélèvement forfaitaire. L'option pour le barème progressif n'est pas chiffrée. Prélèvements sociaux à 17,2 % sur la totalité des gains.
- Les montants sont calculés sans arrondi légal : l'assureur et l'administration arrondissent à l'euro. Un contrat en moins-value ne génère aucun impôt, sans report de la perte.
Valeurs saisies
- Ancienneté du contrat
- 10 ans
- Primes nettes versées sur ce contrat et non rachetées
- 100 000 €
- Valeur actuelle du contrat
- 130 000 €
- Primes nettes non rachetées, tous vos contrats confondus
- 100 000 €
- Montant du rachat
- 30 000 €
- Situation du foyer fiscal
- Personne seule
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Un conseiller peut vous aider à examiner l’ensemble de votre patrimoine. La demande est facultative.
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Votre estimation
- Net perçu après impôt et prélèvements sociaux
- 28 635 €
- Part de gains contenue dans le rachat
- 6 923 €
- Abattement appliqué sur l'impôt
- 4 600 €
- Impôt sur le revenu au taux applicable
- 174 €
- Prélèvements sociaux
- 1 191 €
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Pour comprendre ce calcul
Comprendre le calcul
Un rachat mêle du capital versé et des gains. Seuls les gains sont imposés, au prorata : gains du contrat multipliés par le montant racheté, divisés par la valeur du contrat.
Avant 8 ans, les gains sont imposés à 12,8 %, sans abattement. À partir de 8 ans, un abattement annuel s’applique aux gains soumis à l’impôt sur le revenu : 4 600 € pour une personne seule, 9 200 € pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune. Au-delà, les gains sont imposés à 7,5 % tant que vos primes nettes, tous contrats confondus, ne dépassent pas 150 000 €, et à 12,8 % pour la fraction qui dépasse ce seuil. Dans tous les cas, les prélèvements sociaux de 17,2 % portent sur la totalité des gains, abattement non déduit.
Un exemple pour fixer les ordres de grandeur
Une personne seule détient depuis dix ans un contrat de 130 000 €, alimenté par 100 000 € de primes. Elle rachète 30 000 €. La part de gains contenue dans ce rachat atteint 6 923 €. Après l’abattement de 4 600 €, l’impôt sur le revenu s’élève à 174 €, et les prélèvements sociaux à 1 191 €. Le net perçu atteint 28 635 €.
Hypothèses : règles en vigueur en 2026, contrat souscrit et alimenté après le 27 septembre 2017, aucun autre rachat dans l’année, primes nettes inférieures à 150 000 € tous contrats confondus, montants arrondis à l’euro. La valeur du contrat est une donnée de l’exemple, pas une performance attendue. Exemple pédagogique, qui ne préjuge pas de votre situation.
Comment lire votre résultat
L’abattement est annuel et commun à tous vos contrats : le simulateur le suppose entièrement disponible. Il chiffre l’impôt au prélèvement forfaitaire ; l’option pour le barème progressif n’est pas chiffrée. Les contrats plus anciens, souscrits ou alimentés avant le 27 septembre 2017, suivent d’autres règles. Une partie des prélèvements sociaux a pu être prélevée chaque année sur le fonds en euros : votre assureur vous indiquera le montant exact.
Repères légaux
Les trois repères de la fiscalité d’un rachat
- 8 ans
- d’ancienneté du contrat pour bénéficier de l’abattement annuel et du taux réduit de 7,5 %
- 4 600 €
- d’abattement annuel sur les gains après 8 ans, porté à 9 200 € pour un couple soumis à une imposition commune
- 17,2 %
- de prélèvements sociaux sur la totalité des gains d’assurance-vie, quelle que soit l’ancienneté
Votre situation
Un calcul ne fait pas une décision
Quel contrat racheter, quel montant, quelle année, et ce que le rachat change à votre transmission : l’impôt n’est qu’une partie de la réponse. Quelques questions suffisent pour préparer un premier échange, en toute confidentialité et sans engagement.
Simulateurs
Les autres calculs autour de vos contrats
Comparateur d’enveloppes
Comparer la fiscalité de sortie de l’assurance-vie et des autres enveloppes, à hypothèses identiques.
Assurance-vie et transmission
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Comparer le prélèvement forfaitaire unique et le barème progressif.
Impôt sur le revenu
Estimer votre impôt et votre tranche marginale d’imposition.
Projection d’épargne
Projeter un capital selon vos versements et votre horizon.
Solutions
Les enveloppes à examiner
Assurance-vie luxembourgeoise
Un cadre de protection renforcée et une clause bénéficiaire au cœur de la transmission.
Contrat de capitalisation
Un contrat qui se donne de votre vivant, y compris en démembrement.
Choisir son enveloppe
Rapprocher les critères de choix entre les enveloppes, selon votre horizon et vos besoins.
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Questions fréquentes
Avant de vous fier au résultat
Mon contrat a été ouvert avant 2017 : le calcul s’applique-t-il ?
Pas entièrement. Les gains attachés aux primes versées avant le 27 septembre 2017 suivent d’autres règles, qui ne sont pas modélisées ici. Votre assureur peut vous indiquer la répartition de vos primes avant et après cette date.
Quelles informations réunir avant de lancer le calcul ?
La date d’ouverture du contrat, le total des primes nettes versées et non rachetées, sa valeur actuelle, figurant sur votre relevé annuel, et le total de vos primes nettes sur l’ensemble de vos contrats au 31 décembre de l’année précédente.
J’ai déjà fait un rachat cette année : que change-t-il ?
L’abattement de 4 600 € ou de 9 200 € est annuel et commun à tous vos contrats. Un rachat antérieur dans l’année a pu en consommer une partie : le simulateur le suppose entièrement disponible, ce qui peut minorer l’impôt affiché.
Que se passe-t-il après la simulation ?
Si vous le souhaitez, un premier échange sans engagement avec un conseiller. Pour aller plus loin, nous vous remettons notre document d’entrée en relation, nous recueillons votre situation et vos objectifs, et toute recommandation est accompagnée d’une déclaration d’adéquation écrite. Vous restez décisionnaire.
Premier pas
Racheter au bon moment, sur le bon contrat
Quelques questions pour cartographier votre situation et préparer un premier échange avec un conseiller, sans engagement. Cette page apporte des repères pédagogiques : elle ne constitue ni une recommandation personnalisée ni une promesse de résultat.