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Mesurez la valeur de la nue-propriété et l’écart de droits

Renseignez l’âge de l’usufruitier, la valeur du bien et les donations déjà consenties à l’enfant : le simulateur applique le barème de l’article 669 du CGI et le barème des droits en ligne directe en vigueur en 2026. Le résultat est une estimation, pas un conseil.

Estimation indicative, sans recommandation personnalisée.Règles 2026

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Vos hypothèses

Montants d’exemple, à adapter à votre situation.

L'âge au jour de la transmission. Il fixe la valeur fiscale de l'usufruit.

La valeur vénale du bien avant démembrement.

Du même donateur au même enfant. Elles consomment l'abattement de 100 000 € : il se renouvelle tous les quinze ans.

Mise à jour à chaque modification

Règles fiscales au millésime 2026

Hypothèses et valeurs retenues

Hypothèses retenues

  • Barème fiscal de l'article 669 du CGI : la valeur de l'usufruit dépend de l'âge de l'usufruitier, par tranches de dix ans. La nue-propriété en est le complément à 100 %.
  • La comparaison porte sur une donation à un seul enfant, avec l'abattement de 100 000 € et le barème en ligne directe. La valeur taxée de la nue-propriété suit le barème de l'article 669.
  • Les donations de moins de quinze ans à ce même enfant sont rappelées : elles consomment l'abattement puis les premières tranches du barème.
  • Au décès de l'usufruitier, la réunion de l'usufruit à la nue-propriété ne donne en principe lieu à aucun droit supplémentaire. Ce point reste à faire valider pour chaque situation.

Valeurs saisies

Âge de l'usufruitier
62 ans
Valeur du bien en pleine propriété
500 000 €
Donations déjà consenties à cet enfant depuis moins de 15 ans
0 €

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Un conseiller peut vous aider à examiner l’ensemble de votre patrimoine. La demande est facultative.

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Votre estimation

Droits de donation économisés en ne donnant que la nue‑propriété
40 000 €
Valeur fiscale de la nue-propriété
300 000 €
Valeur fiscale de l'usufruit
200 000 €
Répartition usufruit / nue-propriété
  • Usufruit40 %
  • Nue-propriété60 %
Donation à un enfant : pleine propriété ou nue-propriété seule
Pleine propriétéNue-propriété
Valeur taxée500 000 €300 000 €
Base taxable400 000 €200 000 €
Droits78 194 €38 194 €

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Pour comprendre ce calcul

Comprendre le calcul

Lorsqu’un bien est démembré, l’usufruitier en garde l’usage et les revenus ; le nu-propriétaire en détient la propriété, qui deviendra pleine au décès de l’usufruitier.

  • Le barème fiscal. L’article 669 du CGI fixe la valeur de l’usufruit selon l’âge de l’usufruitier, par tranches de dix ans : 90 % avant 21 ans, puis 10 points de moins par tranche, jusqu’à 10 % à partir de 91 ans. La nue-propriété en est le complément.
  • Les droits de donation. Donner la seule nue-propriété réduit la valeur taxable. Après l’abattement de 100 000 € par parent et par enfant, diminué des donations de moins de quinze ans, le barème en ligne directe s’applique, de 5 % à 45 %.
  • Au décès de l’usufruitier. L’usufruit rejoint la nue-propriété sans droits supplémentaires, en principe. Ce point se vérifie pour chaque situation.

Un exemple pour fixer les ordres de grandeur

Un parent de 62 ans souhaite transmettre à son enfant un bien de 500 000 €. À cet âge, l’usufruit vaut 40 % et la nue-propriété 60 %, soit 300 000 €. En pleine propriété, les droits s’élèveraient à environ 78 194 € ; en nue-propriété, à environ 38 194 €, soit un écart de 40 000 €.

La contrepartie : le parent ne peut plus vendre seul le bien, et l’enfant n’en a ni l’usage ni les revenus tant que dure l’usufruit.

Hypothèses : barème de l’article 669 et barème en ligne directe en vigueur en 2026, donation à un seul enfant, aucune donation dans les quinze ans précédents, frais d’acte non compris. Exemple pédagogique, qui ne préjuge pas de votre situation.

Comment lire votre résultat

Le chiffre mis en avant est l’écart de droits entre une donation en pleine propriété et une donation de la seule nue-propriété. Le détail indique la valeur de l’usufruit et de la nue-propriété, leur répartition en pourcentage, et le tableau compare valeur transmise, base taxable et droits.

Le barème fiscal vaut pour le calcul des droits. Pour une vente ou un usufruit temporaire, d’autres méthodes d’évaluation peuvent s’appliquer.

Repères légaux

Les règles qui fondent le calcul

60 %
valeur fiscale de la nue-propriété lorsque l’usufruitier a de 61 à 70 ans révolus
10 ans
par tranche d’âge, la valeur de l’usufruit baisse de 10 points, de 90 % avant 21 ans à 10 % à partir de 91 ans
100 000 €
d’abattement par parent et par enfant, appliqué à la valeur de la nue-propriété donnée

Votre situation

Un calcul ne fait pas une décision

Quel bien démembrer, à quel âge, avec quelle répartition des charges et quelle clause en cas de vente : le démembrement engage sur la durée. Quelques questions suffisent pour préparer un premier échange, sans engagement.

Faisons connaissance

Questions fréquentes

Avant et après la simulation

Quelles sont les limites du simulateur ?

Il applique le barème fiscal à une donation à un seul enfant, d’un usufruit viager. L’usufruit temporaire, les donations à plusieurs enfants, les frais d’acte et l’évaluation économique d’un usufruit en cas de vente ne sont pas modélisés.

Quelles informations réunir avant de simuler ?

La valeur actuelle du bien, l’âge de l’usufruitier à la date envisagée de la donation, et les donations déjà consenties à l’enfant depuis moins de quinze ans.

Qui paie les charges et qui perçoit les revenus ?

En principe, l’usufruitier perçoit les revenus et supporte les charges courantes ; les grosses réparations incombent au nu-propriétaire. Une convention peut organiser autrement cette répartition : elle se prépare avec votre notaire.

Que faire après la simulation ?

Mettre l’écart de droits en regard de ce que vous acceptez de ne plus détenir seul. Un premier échange avec un conseiller permet d’examiner le bien le plus adapté et le bon moment, avec leurs conditions et leurs contreparties.

Premier pas

Transmettre sans renoncer à l’usage de vos biens

Quelques questions pour cartographier votre situation et préparer un premier échange avec un conseiller, sans engagement. Cette page apporte des repères pédagogiques : elle ne constitue ni une recommandation personnalisée ni une promesse de résultat.

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