Optimisez votre transmission
Calculez la valeur de l'usufruit et de la nue-propriété selon le barème fiscal de l'article 669 du CGI, et mesurez l'économie d'une donation anticipée.
- 60 %
- 100 000 €
- 15 ans
SIMULATEUR
Répartition usufruit / nue-propriété
Renseignez l'âge de l'usufruitier et la valeur du bien : le simulateur applique le barème fiscal de l'article 669 du CGI.
Votre estimation
- Valeur de la nue-propriété
- 0 €
- Valeur de l'usufruit
- 0 €
- Répartition usufruit / nue-propriété (art. 669 CGI)
- 90 % / 10 %
Barème fiscal de l'article 669 du CGI (valeur de l'usufruit selon l'âge de l'usufruitier, par tranches de dix ans).
Estimation indicative et non contractuelle, fournie à titre pédagogique sur la base des règles fiscales en vigueur. Elle ne constitue ni un conseil personnalisé ni un engagement. Rapprochez-vous de votre conseiller pour une analyse adaptée à votre situation.
Comment fonctionne le démembrement ?
Le démembrement de propriété sépare un bien en deux droits : l'usufruit (percevoir les revenus, utiliser le bien) et la nue-propriété (devenir plein propriétaire au terme). En donnant la nue-propriété à vos enfants tout en conservant l'usufruit, vous ne payez des droits de donation que sur une fraction de la valeur — 40 % seulement entre 51 et 61 ans par exemple.
Le levier fiscal
Au décès de l'usufruitier, la pleine propriété se reconstitue automatiquement chez le nu-propriétaire sans aucun droit supplémentaire (art. 1133 CGI). L'appréciation du bien entre la donation et le décès échappe elle aussi à toute taxation. Combiné aux abattements de 100 000 € par parent et par enfant renouvelables tous les 15 ans, le démembrement est l'outil central de la transmission anticipée.
Sur quels actifs ?
Immobilier en direct, parts de SCPI, contrat de capitalisation, titres de société : la plupart des actifs patrimoniaux se prêtent au démembrement. Le choix de l'actif et la rédaction de l'acte (quasi-usufruit, convention de démembrement) déterminent l'efficacité du montage.