Comparez nue-propriété et pleine propriété
Renseignez le prix de la part, la décote de l’offre, la durée du démembrement et une valeur de part au terme : le simulateur calcule le prix payé, les revenus renoncés et l’écart entre les deux détentions. Le résultat est une estimation, pas un conseil.
Comparez nue-propriété et pleine propriété
Hypothèses et valeurs retenues
Hypothèses retenues
- La décote est celle de l'offre de la société de gestion, que vous saisissez. Le simulateur n'en propose aucune : elle varie selon la durée du démembrement et la période.
- Le capital est reconstitué en pleine propriété au terme, à la valeur de part que vous saisissez. Cette valeur n'est pas garantie : elle peut baisser comme monter.
- La comparaison est faite avant impôt. En pleine propriété, les revenus seraient imposés comme des revenus fonciers. En nue-propriété, aucun revenu n'est perçu. L'écart affiché ne chiffre donc pas cet effet.
- Les revenus de la pleine propriété sont supposés constants et non garantis, sans réinvestissement ni actualisation.
- En principe, le nu-propriétaire n'a rien à déclarer à l'IFI pour le bien démembré : l'usufruitier est imposé sur la pleine valeur (CGI art. 968). Des exceptions existent, notamment l'usufruit légal du conjoint survivant. Elles ne sont pas modélisées.
- L'assiette IFI du tableau reprend le prix de la part, à titre de repère. L'IFI retient la valeur de la part à la date d'imposition, pour la seule fraction représentative d'actifs immobiliers. Il ne concerne que les foyers dont le patrimoine immobilier net dépasse le seuil d'assujettissement.
- Les frais de gestion et de revente des parts, ainsi que la fiscalité d'une revente, ne sont pas modélisés.
- Les valeurs pré-remplies sont des exemples de calcul. Elles ne sont ni une donnée de marché ni une prévision.
Valeurs saisies
- Prix de la part en pleine propriété
- 100 000 €
- Décote de la nue-propriété
- 30 %
- Durée du démembrement
- 10 ans
- Taux de distribution annuel supposé en pleine propriété
- 4 %
- Valeur de la part au terme, en pourcentage du prix initial
- 100 %
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Votre estimation
- Prix payé en nue-propriété
- 70 000 €
- Économie sur le prix, par rapport à la pleine propriété
- 30 000 €
- Capital reconstitué en pleine propriété au terme
- 100 000 €
- Écart entre le capital reconstitué et le prix payé
- 30 000 €
- Revenus renoncés sur la durée, avant impôt
- 40 000 €
- Écart entre les deux détentions, avant impôt
- 10 000 €
- Détention qui ressort devant dans cette simulation
- La pleine propriété
Voir les valeurs sous forme de tableau
| Année | Valeur |
|---|---|
| 0 | 0 € |
| 1 | 4 000 € |
| 2 | 8 000 € |
| 3 | 12 000 € |
| 4 | 16 000 € |
| 5 | 20 000 € |
| 6 | 24 000 € |
| 7 | 28 000 € |
| 8 | 32 000 € |
| 9 | 36 000 € |
| 10 | 40 000 € |
| Pleine propriété | Nue-propriété | |
|---|---|---|
| Capital engagé | 100 000 € | 70 000 € |
| Revenus perçus pendant la durée | 40 000 € | 0 € |
| Valeur de la part au terme | 100 000 € | 100 000 € |
| Résultat avant impôt | 40 000 € | 30 000 € |
| Valeur repère entrant dans l'assiette de l'IFI | 100 000 € | 0 € |
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Pour comprendre ce calcul
Comprendre le calcul
En démembrement temporaire, l’usufruitier perçoit les revenus des parts pendant une durée fixée. Le nu-propriétaire achète les parts avec une décote et retrouve la pleine propriété au terme.
- La décote est fixée par la société de gestion selon la durée du démembrement ; le simulateur n’en propose aucune et reprend celle de l’offre.
- Pendant le démembrement, le nu-propriétaire ne perçoit aucun revenu : il n’a donc pas de revenus fonciers à déclarer au titre de ces parts.
- À l’IFI, l’usufruitier déclare en principe la pleine propriété ; le nu-propriétaire n’a rien à déclarer pour ces parts, sauf exceptions. L’IFI ne concerne que les patrimoines immobiliers nets supérieurs à 1,3 million d’euros.
Comment lire votre résultat
Le simulateur compare, avant impôt, la même part détenue en pleine propriété, revenus compris, et en nue-propriété. Le résultat dépend de trois hypothèses : la décote, la distribution à laquelle vous renoncez et la valeur de la part au terme, qui peut baisser comme monter.
Comme les revenus de la pleine propriété seraient imposés, l’écart après impôt se déplace en faveur de la nue-propriété ; le simulateur ne le chiffre pas. Les frais de gestion et la fiscalité d’une revente ne sont pas modélisés.
Repères légaux
Ce que le démembrement change à la fiscalité
- 1,3 M€
- de patrimoine immobilier net : le seuil à partir duquel l’IFI est dû
- 100 %
- de la valeur des parts déclarée à l’IFI par l’usufruitier, en principe, et non par le nu-propriétaire
- 17,2 %
- de prélèvements sociaux sur les revenus fonciers, que le nu-propriétaire ne supporte pas faute de revenus
Votre situation
Un calcul ne fait pas une décision
Horizon, besoin de revenus, IFI, transmission : la nue-propriété répond à certains objectifs et pas à d’autres. Quelques questions suffisent pour préparer un premier échange, en toute confidentialité et sans engagement.
Simulateurs
Compléter l’analyse
Rendement d’une SCPI
Lire les revenus et leur fiscalité en pleine propriété.
Démembrement
Comprendre la répartition entre usufruit et nue-propriété.
IFI
Estimer votre impôt sur la fortune immobilière.
SCPI à crédit
Mesurer l’effet d’un financement à crédit, et ses risques.
Donation
Estimer les droits de donation si les parts sont destinées à vos proches.
Insights
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Questions fréquentes
Avant de vous lancer
Le simulateur propose-t-il une décote ?
Non. La décote dépend de l’offre de la société de gestion et de la durée choisie. Reprenez celle du document de l’offre ; le simulateur n’en suppose aucune.
Quelles données réunir ?
Le prix de la part en pleine propriété, la décote et la durée proposées, une hypothèse de distribution pour mesurer les revenus auxquels vous renoncez, et une hypothèse prudente de valeur de part au terme.
Puis-je revendre mes parts avant la fin du démembrement ?
C’est en principe possible mais difficile : le marché de la nue-propriété de parts de SCPI est étroit, et le prix obtenu peut être inférieur au prix payé. Il faut raisonner comme si les fonds restaient immobilisés jusqu’au terme.
Que faire de ce résultat ?
Le garder comme point de départ chiffré. Si vous souhaitez le confronter à votre situation complète, quelques questions suffisent pour préparer un premier échange avec un conseiller, sans engagement : vous décidez ensuite si vous souhaitez aller plus loin.
Les risques à connaître
- Perte en capital : la valeur de la part au terme peut être inférieure au prix d’achat ; le capital n’est pas garanti.
- Absence de revenus : aucun revenu n’est perçu pendant toute la durée du démembrement.
- Liquidité très réduite : la revente avant le terme est difficile et peut se faire à un prix inférieur.
- Durée : les fonds sont en pratique immobilisés jusqu’à la fin du démembrement.
- Fiscalité : les règles, notamment celles de l’IFI, peuvent évoluer pendant la durée de détention.
Premier pas
Choisir la nue-propriété pour de bonnes raisons
Quelques questions pour cartographier votre situation et préparer un premier échange avec un conseiller, sans engagement. Cette page apporte des repères pédagogiques : elle ne constitue ni une recommandation personnalisée ni une promesse de résultat.