Comparez trois façons de transmettre sous les mêmes hypothèses
Patrimoine, nombre d’enfants, âge, montant donné en nue-propriété et capital placé en assurance-vie : le parcours chiffre les droits et prélèvements de chaque scénario selon les règles 2026. Le résultat est une estimation, pas un conseil.
Comparez trois façons de transmettre sous les mêmes hypothèses
Hypothèses et valeurs retenues
Hypothèses retenues
- Les trois scénarios partent du même patrimoine et des mêmes hypothèses. Ils s'affichent côte à côte : aucun n'est conseillé, car la situation réelle compte autant que le calcul.
- Transmission aux enfants uniquement, à parts égales, sans conjoint survivant.
- La réunion de l'usufruit à la nue-propriété au décès ne donne lieu à aucun droit supplémentaire, en principe : à faire valider.
- Si le décès survient moins de quinze ans après la donation, la donation est rappelée dans la succession : l'abattement déjà consommé n'est pas disponible une seconde fois.
- Primes d'assurance-vie versées avant 70 ans, soumises au prélèvement de l'article 990 I : abattement de 152 500 € par bénéficiaire.
- Valeurs constantes dans le temps : aucune revalorisation, aucun rendement, hors frais d'acte.
- Cette comparaison est arithmétique et n'est pas une recommandation. Un diagnostic patrimonial permet d'examiner votre situation, vos objectifs et vos contraintes.
Valeurs saisies
- Patrimoine à transmettre, hors assurance-vie
- 2 000 000 €
- Capital déjà placé en assurance-vie au profit de vos enfants
- 0 €
- Nombre d'enfants
- 2
- Donations déjà consenties à chaque enfant depuis moins de 15 ans
- 0 €
- Votre âge
- 62 ans
- Valeur en pleine propriété du bien dont vous donneriez la nue-propriété
- 500 000 €
- Somme que vous placeriez en plus en assurance-vie
- 300 000 €
- Délai entre la donation et le décès
- Plus de quinze ans
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Un conseiller peut vous aider à examiner l’ensemble de votre patrimoine. La demande est facultative.
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Votre estimation
- Droits sans anticipation
- 425 924 €
- Droits avec donation de nue-propriété
- 292 313 €
- Droits avec donation et assurance-vie
- 212 777 €
| Sans anticipation | Donation de nue-propriété | Donation et assurance-vie | |
|---|---|---|---|
| Droits de donation | 0 € | 16 389 € | 16 389 € |
| Droits de succession | 425 924 € | 275 924 € | 196 389 € |
| Prélèvement sur l'assurance-vie (article 990 I) | 0 € | 0 € | 0 € |
| Total | 425 924 € | 292 313 € | 212 777 € |
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Pour comprendre ce calcul
Comprendre le calcul
Les trois scénarios partent du même patrimoine, transmis à vos enfants à parts égales.
- Sans anticipation. Tout est transmis au décès. Chaque enfant déduit l’abattement de 100 000 €, puis le barème en ligne directe s’applique, de 5 % à 45 %.
- Avec une donation de nue-propriété. Vous donnez la nue-propriété d’une partie de vos biens et en gardez l’usufruit. Les droits de donation portent sur la seule nue-propriété, valorisée selon votre âge par le barème de l’article 669 du CGI. Au décès, la réunion de l’usufruit ne donne en principe lieu à aucun droit ; la succession porte sur le reste du patrimoine.
- Avec, en plus, de l’assurance-vie. Une partie du patrimoine est placée sur un contrat alimenté avant 70 ans. Le capital décès bénéficie d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire, puis d’un prélèvement de 20 % jusqu’à 700 000 € taxables et de 31,25 % au-delà.
Si le décès survient moins de quinze ans après la donation, celle-ci est rappelée : l’abattement déjà consommé n’est pas disponible une seconde fois.
Un exemple pour fixer les ordres de grandeur
Un parent de 62 ans, veuf, détient 2 000 000 € et a deux enfants. Sans anticipation, les droits de succession atteignent environ 425 924 €. S’il donne la nue-propriété d’un bien de 500 000 €, évaluée à 60 %, et décède plus de quinze ans après, le total des droits de donation et de succession est d’environ 292 313 €. S’il place en outre 300 000 € en assurance-vie avant 70 ans, il est d’environ 212 777 €.
La contrepartie est réelle : la nue-propriété donnée ne vous appartient plus, et les sommes placées doivent rester compatibles avec vos propres besoins.
Hypothèses : règles en vigueur en 2026, valeurs constantes dans le temps, aucune donation antérieure, aucun conjoint survivant, décès plus de quinze ans après la donation, frais d’acte non compris. Exemple pédagogique, qui ne préjuge pas de votre situation.
Comment lire votre résultat
Le résultat affiche le total des droits et prélèvements de chaque scénario, puis le tableau en détaille la composition : droits de donation, droits de succession, prélèvement sur l’assurance-vie. Les scénarios sont présentés côte à côte ; aucun n’est conseillé, car votre situation compte autant que le calcul.
Repères légaux
Ce que la loi permet, à condition de l’anticiper
- 100 000 €
- par parent et par enfant, transmissibles sans droits, une fois tous les quinze ans
- 152 500 €
- par bénéficiaire, hors droits de succession, sur le capital issu des primes d’assurance-vie versées avant 70 ans
- 15 ans
- délai au-delà duquel une donation n’est plus rappelée dans la succession
Votre situation
Un calcul ne fait pas une décision
Conjoint à protéger, entreprise à transmettre, besoins de revenus, biens qui ne se divisent pas : trois scénarios ne couvrent pas une vie. Quelques questions suffisent pour préparer un premier échange, sans engagement.
Simulateurs
Approfondir chaque levier
Droits de succession
Estimer en détail ce que paieraient vos héritiers.
Démembrement de propriété
Valoriser usufruit et nue-propriété selon l’âge.
Droits de donation
Chiffrer une donation et le rappel fiscal de quinze ans.
Assurance-vie et transmission
Estimer la fiscalité du capital décès selon l’âge des versements.
Donation-partage
Répartir entre vos enfants et figer la valeur des biens donnés.
Réserve héréditaire
Situer la part réservée à vos enfants et la quotité disponible.
Solutions
Les solutions souvent mobilisées dans une transmission
Anticiper ma transmission
La méthode et les leviers légaux pour décider plutôt que subir.
Assurance-vie luxembourgeoise
Un cadre de protection renforcée et une clause bénéficiaire au cœur de la transmission.
Contrat de capitalisation
Un contrat qui se donne de votre vivant, y compris en démembrement.
Ma famille
Organiser votre patrimoine au rythme des étapes de votre vie familiale.
Insights
Pour aller plus loin
Donner tôt ou attendre : le calendrier est-il plus important que le dispositif ?
Ce que change le moment choisi pour transmettre.
Le démembrement de propriété : donner un bien sans en perdre l'usage
Donner la nue-propriété pour transmettre davantage dans l’abattement.
La holding familiale en 2026 : structurer, optimiser et transmettre sans empiler
Quand une société familiale aide à organiser la transmission.
Questions fréquentes
Avant et après la simulation
Quelles sont les limites du parcours ?
Il suppose une transmission aux seuls enfants, à parts égales, sans conjoint survivant, avec des valeurs constantes et une assurance-vie alimentée avant 70 ans. Il ne prend en compte ni les frais d’acte, ni les revenus des biens, ni la réserve héréditaire.
Quelles informations réunir avant de simuler ?
La valeur nette de votre patrimoine, vos contrats d’assurance-vie existants, les donations déjà consenties à vos enfants depuis moins de quinze ans, et une première idée des biens que vous pourriez transmettre de votre vivant.
Et si le décès survient moins de quinze ans après la donation ?
La donation est alors rappelée : l’abattement qu’elle a consommé n’est pas disponible une seconde fois pour la succession. Le parcours permet de choisir cette hypothèse pour en mesurer l’effet.
Que faire après la simulation ?
Retenir les ordres de grandeur, puis les confronter à vos objectifs : qui protéger, quoi garder, quand transmettre. Un premier échange avec un conseiller permet de construire une stratégie adaptée, avec ses conditions et ses contreparties.
Premier pas
Passer du scénario à votre stratégie
Quelques questions pour cartographier votre situation et préparer un premier échange avec un conseiller, sans engagement. Cette page apporte des repères pédagogiques : elle ne constitue ni une recommandation personnalisée ni une promesse de résultat.