S T A N Z A
Tous les simulateurs

Estimez les droits d’une donation-partage entre vos enfants

Montant donné, nombre d’enfants et donations antérieures : le simulateur applique l’abattement et le barème 2026 à chaque lot, puis compare la valeur retenue au décès avec celle d’une donation simple. Le résultat est une estimation, pas un conseil.

Estimation indicative, sans recommandation personnalisée.Règles 2026

Estimez les droits d’une donation-partage entre vos enfants

Sans inscription · Calcul libre

Exemple modifiableVoir mon estimation

Vos hypothèses

Montants d’exemple, à adapter à votre situation.

La valeur des biens au jour de la donation-partage. C'est cette valeur qui est figée dans l'acte et qui sert au calcul des droits.

De 2 à 6. Chaque enfant reçoit un lot de même valeur, et tous les enfants réservataires doivent avoir reçu un lot et l'avoir accepté.

Du même donateur. Le même montant est supposé pour chaque enfant. Elles consomment l'abattement : il se renouvelle tous les quinze ans.

Une hypothèse de travail, pas une prévision. Elle sert uniquement à la comparaison avec une donation simple.

Une illustration arithmétique, positive ou négative, constante chaque année. Elle n'est ni une prévision ni une promesse de valeur.

Mise à jour à chaque modification

Règles fiscales au millésime 2026

Hypothèses et valeurs retenues

Hypothèses retenues

  • Chaque enfant reçoit un lot de même valeur. Les lots inégaux, avec ou sans soulte, ne sont pas modélisés.
  • Un seul donateur. Une donation-partage consentie par deux parents double les abattements, ce qui n'est pas modélisé.
  • Dans une donation-partage, la valeur des biens est figée au jour de l'acte, à condition que tous les enfants réservataires aient reçu un lot et l'aient accepté, et qu'aucun usufruit ne soit réservé sur une somme d'argent. Sinon, la valeur au décès s'applique.
  • Les droits de donation sont calculés sur la valeur à la date de la donation, quelle que soit la forme choisie. Seule la valeur retenue au décès pour le rapport et la réserve diffère.
  • La variation annuelle de valeur est une hypothèse d'illustration. Elle est supposée identique pour tous les biens. Aucune évolution réelle n'est garantie.
  • L'abattement de 100 000 € par enfant se renouvelle tous les quinze ans.
  • Les donations de moins de quinze ans sont rappelées : elles consomment l'abattement puis occupent les premières tranches du barème.
  • Les frais d'acte, les émoluments et les autres taxes ne sont pas modélisés.
  • Le don familial de sommes d'argent n'est pas modélisé.
  • La donation-partage permet aussi de répartir des biens de nature différente. Les biens qui ne se divisent pas, comme un bien immobilier, peuvent donner lieu à une soulte : elle n'est pas modélisée.

Valeurs saisies

Valeur du patrimoine donné
600 000 €
Nombre d'enfants allotis
3
Donations déjà consenties à chaque enfant depuis moins de 15 ans
0 €
Années entre la donation et le décès
15 ans
Variation annuelle de la valeur des biens
0 %

Une question après ce calcul ?

Prolongez cette simulation par un diagnostic patrimonial

Un conseiller peut vous aider à examiner l’ensemble de votre patrimoine. La demande est facultative.

Demander un échange

Votre estimation

Droits de donation estimés, tous enfants confondus
54 583 €
Valeur du lot de chaque enfant
200 000 €
Droits de donation estimés pour chaque enfant
18 194 €
Taux moyen d'imposition
9,1 %
Écart entre la valeur au décès illustrée et la valeur à la donation
0 €
Même patrimoine transmis par donation-partage ou par donation simple suivie d'un partage au décès, selon la variation de valeur saisie
Donation-partageDonation simple, puis partage au décès
Valeur du patrimoine retenue au décès pour le rapport et la réserve600 000 €600 000 €
Valeur retenue pour chaque enfant200 000 €200 000 €
Droits de donation à la date de la donation54 583 €54 583 €

Ouvre la fenêtre d'impression : choisissez « Enregistrer au format PDF ». Aucune donnée n'est envoyée.

Pour comprendre ce calcul

Comprendre le calcul

La donation-partage répond à deux questions distinctes, que le simulateur traite séparément.

  • Combien coûte la donation aujourd’hui ? Chaque enfant reçoit un lot. Sur ce lot, il déduit l’abattement de 100 000 € par parent, diminué des donations reçues depuis moins de quinze ans, puis le reste est taxé selon le barème en ligne directe, de 5 % à 45 %. Les droits se calculent sur la valeur des biens au jour de la donation.
  • Quelle valeur sera retenue au décès ? Dans une donation-partage, la valeur des biens est figée au jour de l’acte pour le calcul de la réserve et des parts, à condition que tous les enfants réservataires aient reçu un lot et l’aient accepté, et qu’aucun usufruit ne soit réservé sur une somme d’argent. Une donation simple, elle, est en principe réévaluée au décès.

Un exemple pour fixer les ordres de grandeur

Un parent répartit 600 000 € entre ses trois enfants, sans donation antérieure. Chaque enfant reçoit un lot de 200 000 €, déduit 100 000 € d’abattement et paie environ 18 194 € de droits. Au total, la donation-partage coûte environ 54 583 € de droits, soit un taux moyen proche de 9,1 %.

Hypothèses : barème et abattement en vigueur en 2026, un seul donateur, lots de valeur égale, aucune donation dans les quinze ans précédents, frais d’acte non compris. Exemple pédagogique, qui ne préjuge pas de votre situation.

Comment lire votre résultat

Le chiffre mis en avant est le total des droits de la donation-partage. Le détail indique la part et les droits de chaque enfant. Le tableau compare la valeur retenue au décès dans une donation-partage, figée, et dans une donation simple, évolutive selon l’hypothèse de variation que vous choisissez.

Cette variation est une hypothèse d’illustration, pas une prévision. L’intérêt du gel des valeurs est civil plus que fiscal : il limite les déséquilibres entre enfants lorsque les biens donnés évoluent différemment.

Repères légaux

Les règles qui encadrent une donation-partage

100 000 €
d’abattement par parent et par enfant, renouvelable tous les quinze ans
Jour de l’acte
date à laquelle la valeur des biens est figée, si tous les enfants réservataires ont reçu et accepté un lot
15 ans
délai au-delà duquel les donations antérieures ne réduisent plus l’abattement

Votre situation

Un calcul ne fait pas une décision

Composer des lots équilibrés, intégrer un bien immobilier ou une entreprise, associer un conjoint ou des enfants d’unions différentes : la donation-partage se prépare. Quelques questions suffisent pour préparer un premier échange, sans engagement.

Faisons connaissance

Questions fréquentes

Avant et après la simulation

Quelles sont les limites du simulateur ?

Il suppose un seul donateur et des lots de valeur égale. Une donation-partage consentie par les deux parents, des lots inégaux, une soulte, un don familial de sommes d’argent ou les frais d’acte ne sont pas modélisés.

Quelles informations réunir avant de simuler ?

La valeur des biens que vous envisagez de répartir, le nombre d’enfants, les donations déjà consenties à chacun depuis moins de quinze ans, et la façon dont vous souhaitez composer les lots.

Que se passe-t-il si un enfant ne participe pas à la donation-partage ?

Le gel des valeurs suppose que tous les enfants réservataires aient reçu un lot et l’aient accepté. À défaut, la valeur au décès peut s’appliquer pour le calcul de la réserve. C’est un point à examiner avec votre notaire avant l’acte.

Que faire après la simulation ?

Vérifier que la répartition reste compatible avec vos propres besoins, puis réfléchir à la composition des lots. Un premier échange avec un conseiller permet de préparer ces choix, avec leurs conditions et leurs contreparties, avant de les formaliser avec votre notaire.

Premier pas

Organiser le partage, avant qu’il ne s’impose

Quelques questions pour cartographier votre situation et préparer un premier échange avec un conseiller, sans engagement. Cette page apporte des repères pédagogiques : elle ne constitue ni une recommandation personnalisée ni une promesse de résultat.

Faisons connaissance