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Estimez la fiscalité du capital décès et le montant net transmis

Capital issu des primes versées avant 70 ans, primes versées après 70 ans, nombre et lien des bénéficiaires : le simulateur applique les abattements et les taux en vigueur en 2026. Le résultat est une estimation, pas un conseil.

Estimation indicative, sans recommandation personnalisée.Règles 2026

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Vos hypothèses

Montants d’exemple, à adapter à votre situation.

Primes et gains compris. Ce capital relève du prélèvement de l'article 990 I, avec un abattement de 152 500 € par bénéficiaire.

Seules ces primes sont taxées, au-delà d'un abattement global de 30 500 €, selon les droits de succession de chaque bénéficiaire.

Ils ne sont pas taxés au titre de l'article 757 B. Ils sont comptés dans le capital transmis.

Le capital est réparti à parts égales. Les abattements s'appliquent à chaque bénéficiaire.

Le même lien est retenu pour tous les bénéficiaires. Il détermine l'abattement personnel et le barème des droits sur les primes après 70 ans.

Mise à jour à chaque modification

Règles fiscales au millésime 2026

Hypothèses et valeurs retenues

Hypothèses retenues

  • Le capital est réparti à parts égales entre des bénéficiaires ayant tous le même lien de parenté avec l'assuré. Les autres liens, comme les petits-enfants, ne sont pas chiffrés.
  • Le capital issu des primes versées avant 70 ans est saisi gains compris : l'article 990 I porte sur le capital transmis.
  • Les gains attachés aux primes versées après 70 ans ne sont pas taxés au titre de l'article 757 B : seules les primes au-delà de 30 500 € le sont.
  • L'abattement personnel de chaque bénéficiaire est supposé entier : aucun autre bien reçu par succession et aucune donation de moins de quinze ans.
  • Le conjoint marié et le partenaire de PACS sont exonérés de l'article 990 I et de l'article 757 B.
  • Le seuil de 152 500 € et l'abattement de 30 500 € s'apprécient tous contrats confondus : les autres contrats de l'assuré ne sont pas pris en compte.

Valeurs saisies

Capital décès issu des primes versées avant 70 ans
300 000 €
Primes versées après 70 ans
100 000 €
Gains attachés aux primes versées après 70 ans
10 000 €
Nombre de bénéficiaires
2
Lien de parenté des bénéficiaires avec l'assuré
Enfant

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Votre estimation

Net transmis aux bénéficiaires
410 000 €
Coût fiscal total
0 €
Prélèvement de l'article 990 I
0 €
Droits au titre de l'article 757 B
0 €

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Pour comprendre ce calcul

Comprendre le calcul

Au décès de l’assuré, le capital est versé aux bénéficiaires désignés, en dehors de la succession civile. Sa fiscalité dépend de l’âge auquel les primes ont été versées.

  • Primes versées avant 70 ans. Chaque bénéficiaire dispose d’un abattement de 152 500 €, tous contrats confondus. Au-delà, un prélèvement de 20 % s’applique jusqu’à 700 000 € de part taxable, puis de 31,25 %. Le capital est retenu gains compris.
  • Primes versées après 70 ans. Seules les primes sont taxables, au-delà d’un abattement global de 30 500 € partagé entre tous les bénéficiaires. Elles supportent les droits de succession selon le lien de parenté, après l’abattement personnel de chacun. Les gains ne sont pas taxés.
  • Conjoint et partenaire de PACS. Ils sont exonérés dans les deux cas.

Un exemple pour fixer les ordres de grandeur

Un parent désigne ses deux enfants bénéficiaires d’un contrat de 500 000 €, alimenté avant ses 70 ans. Chaque enfant reçoit 250 000 €, déduit 152 500 € d’abattement et supporte un prélèvement de 20 % sur 97 500 €, soit 19 500 €. Au total, la fiscalité s’élève à 39 000 € et les enfants reçoivent 461 000 € nets.

Hypothèses : règles en vigueur en 2026, parts égales, aucun autre contrat d’assurance-vie sur la tête de l’assuré, montant indiqué gains compris. Exemple pédagogique, qui ne préjuge pas de votre situation.

Comment lire votre résultat

Le chiffre mis en avant est le montant net transmis aux bénéficiaires. Le détail distingue le prélèvement sur les primes versées avant 70 ans et les droits sur les primes versées après 70 ans, ainsi que leur total.

Ce que le calcul ne fait pas : il suppose des bénéficiaires de même lien, à parts égales, et un abattement personnel encore entier. Il n’examine ni la rédaction de la clause bénéficiaire, ni le démembrement de celle-ci, ni les autres contrats, qui partagent les mêmes abattements.

Repères légaux

Les règles propres au capital décès

152 500 €
d’abattement par bénéficiaire, tous contrats confondus, sur le capital issu des primes versées avant 70 ans
30 500 €
d’abattement global sur les primes versées après 70 ans, partagé entre tous les bénéficiaires
20 %
de prélèvement jusqu’à 700 000 € taxables par bénéficiaire, puis 31,25 % au-delà, pour les primes versées avant 70 ans

Votre situation

Un calcul ne fait pas une décision

Famille recomposée, clause bénéficiaire à réécrire, contrats ouverts avant et après 70 ans, capital destiné à protéger un conjoint : la clause compte autant que la fiscalité. Quelques questions suffisent pour préparer un premier échange, sans engagement.

Faisons connaissance

Questions fréquentes

Avant et après la simulation

Quelles sont les limites du simulateur ?

Il suppose des bénéficiaires d’un même lien de parenté, à parts égales, et ne prend en compte qu’un seul ensemble de versements. Les petits-enfants, les clauses démembrées et les autres contrats de l’assuré ne sont pas chiffrés.

Quelles informations réunir avant de simuler ?

Pour chaque contrat : la valeur actuelle, le montant des primes versées avant et après vos 70 ans, et la clause bénéficiaire en vigueur. Vos relevés annuels et vos conditions particulières suffisent en général.

Le capital décès est-il toujours hors succession ?

En principe, il n’entre pas dans la succession civile. Des primes manifestement exagérées au regard de vos facultés peuvent toutefois être réintégrées. Et les primes versées après 70 ans supportent, au-delà de 30 500 €, les droits de succession.

Que faire après la simulation ?

Relire vos clauses bénéficiaires à la lumière de votre situation familiale actuelle. Un premier échange avec un conseiller permet d’examiner la place de l’assurance-vie dans votre transmission, avec ses conditions et ses limites.

Premier pas

Vérifier que vos contrats transmettent ce que vous souhaitez

Quelques questions pour cartographier votre situation et préparer un premier échange avec un conseiller, sans engagement. Cette page apporte des repères pédagogiques : elle ne constitue ni une recommandation personnalisée ni une promesse de résultat.

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