Le patrimoine du couple : organiser ce que l’on construit à deux

Un couple peut partager une vie, des projets et des dépenses sans pour autant partager juridiquement son patrimoine de la manière qu’il imagine. Avant de chercher à protéger ou transmettre, il faut comprendre ce que chacun possède réellement.

Le patrimoine du couple ne se constitue pas en une seule fois.

Il se construit au fil des achats immobiliers, des carrières, des entreprises créées, des donations familiales et des décisions prises pour les enfants. Certains actifs sont détenus ensemble. D’autres restent personnels. Certains ont été financés par un seul conjoint, mais inscrits aux deux noms. D’autres encore sont juridiquement propres, tout en ayant bénéficié des revenus du couple.

Cette distinction reste souvent invisible tant que la vie commune se poursuit.

Elle devient déterminante en cas de cession d’entreprise, de succession, de changement de régime matrimonial ou de séparation.

Chez Stanza, organiser le patrimoine du couple suppose quatre étapes : cartographier, structurer, arbitrer et piloter.

Cartographier : distinguer la propriété, le financement et l’usage

La première étape consiste à reconstituer le patrimoine sans partir de l’idée que « tout est à nous ».

Pour chaque actif, il faut identifier :

• son propriétaire juridique ;

• sa date d’acquisition ;

• l’origine des fonds ;

• le crédit restant dû ;

• les revenus qu’il produit ;

• les éventuels droits de l’autre conjoint ;

• les documents permettant de prouver les apports.

Pour un couple marié sans contrat, le régime légal est celui de la communauté réduite aux acquêts. Les biens acquis et les économies constituées pendant le mariage à partir des revenus des époux entrent en principe dans la communauté. Les biens détenus avant le mariage ou reçus personnellement par donation ou succession restent propres.

Sous un régime de séparation de biens, chaque époux conserve en principe la propriété, l’administration et la libre disposition de ses biens personnels. Les biens achetés ensemble sont détenus en indivision selon les proportions indiquées dans l’acte.

La participation aux acquêts fonctionne, pendant le mariage, comme une séparation de biens. Lors de sa dissolution, l’époux qui s’est le moins enrichi peut bénéficier d’une créance correspondant à la moitié de la différence entre les acquêts nets réalisés par chacun.

Exemple : un même patrimoine, trois logiques de répartition

Prenons un couple ayant constitué un patrimoine net de 3,6 millions d’euros :

• patrimoine détenu avant le mariage par A : 700 000 € ;

• patrimoine détenu avant le mariage par B : 100 000 € ;

• valeur nette de la résidence acquise ensemble : 800 000 € ;

• épargne constituée pendant le mariage : 500 000 € ;

• entreprise créée pendant le mariage par A : 1 500 000 €.

Régime étudié	Situation simplifiée de A	Situation simplifiée de B	Logique principale
Communauté légale	2 100 000 €	1 500 000 €	Les 2,8 M€ créés pendant le mariage sont partagés par moitié, avant corrections éventuelles
Séparation de biens	3 000 000 €	600 000 €	Chacun conserve les actifs détenus à son nom, selon les hypothèses retenues
Participation aux acquêts	2 100 000 €	1 500 000 €	Une créance de participation de 900 000 € corrige ici l’écart d’enrichissement

Cet exemple est volontairement simplifié. Une liquidation réelle doit notamment intégrer les dettes, les clauses du contrat de mariage, les créances entre époux, les récompenses et l’origine exacte des fonds.

Il montre néanmoins qu’un patrimoine identique peut produire des situations individuelles très différentes.

Structurer : décider ce qui doit être commun et ce qui doit rester personnel

Le choix ne se résume pas à opposer solidarité et indépendance.

Un couple peut souhaiter :

• conserver séparément les titres d’une entreprise ;

• détenir ensemble sa résidence principale ;

• constituer une épargne propre à chacun ;

• mutualiser certains revenus ;

• protéger davantage le conjoint qui a réduit son activité professionnelle ;

• préserver les biens reçus de sa famille.

Le contrat de mariage peut être aménagé pour répondre à cette réalité. Une séparation de biens peut, par exemple, être complétée par une société d’acquêts destinée à accueillir certains actifs communs.

À l’inverse, un régime communautaire peut comporter des clauses permettant d’organiser plus précisément le sort de certains biens.

Le bon cadre n’est donc pas nécessairement le régime le plus protecteur ou le plus séparatiste. C’est celui qui traduit fidèlement le projet du couple.

Arbitrer : rechercher l’équilibre plutôt qu’une égalité abstraite

Les écarts de revenus ne sont pas nécessairement problématiques lorsque le couple les a identifiés et compensés.

Ils le deviennent lorsque l’un des conjoints :

• finance durablement les dépenses courantes sans constituer d’actifs ;

• ralentit sa carrière pour la famille ;

• travaille indirectement au développement de l’entreprise de l’autre ;

• dépend financièrement d’un patrimoine auquel il n’a aucun droit direct ;

• ignore la manière dont sont détenus les principaux actifs.

L’équilibre peut passer par une détention commune de certains biens, une épargne personnelle, une protection en cas de décès ou une évolution du régime matrimonial.

Les époux peuvent changer de régime matrimonial pendant leur union, dans l’intérêt de la famille, par acte notarié.

Piloter : réexaminer le cadre lorsque la vie change

Un régime adapté au début d’une carrière ne l’est pas nécessairement vingt ans plus tard.

La réflexion doit être reprise lors :

• de la création d’une entreprise ;

• d’un achat immobilier important ;

• d’une expatriation ;

• d’une donation familiale ;

• d’une forte augmentation de patrimoine ;

• d’une cession d’entreprise ;

• d’un départ à la retraite ;

• d’une recomposition familiale.

Il faut également conserver les justificatifs : actes d’acquisition, relevés de comptes, donations, déclarations de remploi, tableaux d’amortissement et documents sociaux.

Sans preuve, l’intention initiale du couple peut devenir impossible à reconstituer.

Le patrimoine du couple doit être explicite

La vie commune crée une économie à deux. Elle ne crée pas toujours les droits patrimoniaux que chacun lui attribue spontanément.

Cartographier permet de savoir ce que chacun possède. Structurer organise ce qui doit être partagé. Arbitrer corrige les déséquilibres. Piloter adapte le cadre aux nouvelles étapes de la vie.

Un patrimoine de couple est solide lorsque la solidarité affective repose aussi sur une organisation juridique et financière comprise par les deux conjoints.

L’exemple chiffré présenté repose sur des hypothèses simplifiées. Il ne constitue pas une simulation de liquidation matrimoniale. La qualification des biens et des dettes dépend du régime matrimonial, des actes signés, de l’origine des fonds et des circonstances propres à chaque couple.

Cet article présente des informations générales et ne constitue ni un conseil juridique ou fiscal, ni une recommandation personnalisée. Toute modification du régime matrimonial ou de la détention des actifs doit faire l’objet d’une analyse avec les conseils compétents.

 

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