7. Acheter à deux : la propriété ne suit pas toujours les mensualités
7. Acheter à deux : la propriété ne suit pas toujours les mensualités
Celui qui finance davantage un achat immobilier ne possède pas automatiquement une part plus importante du bien. La propriété résulte d’abord de l’acte signé et du régime juridique du couple.
Lors d’un achat, les couples raisonnent souvent en budget mensuel. Le droit raisonne en titres de propriété, en quotes-parts et en origine des fonds.
Vous souhaitez échanger sur votre situation patrimoniale et vos objectifs ? Faisons connaissance à travers quelques questions, en toute confidentialité et sans engagement.
Cartographier : distinguer apport, crédit et propriété
Il faut documenter :
- les apports personnels ;
- les quotes-parts inscrites dans l’acte ;
- la répartition du crédit ;
- les travaux ;
- les remboursements anticipés ;
- le régime du couple.
En indivision, nul ne peut être contraint à y demeurer indéfiniment : le partage peut être demandé, sauf convention ou décision contraire.
Exemple : appartement acheté 1,2 million d’euros
- apport de A : 400 000 € ;
- apport de B : 100 000 € ;
- crédit : 700 000 € ;
- A rembourse 70 % du crédit ;
- B rembourse 30 % du crédit.
| Contribution économique totale | A | B |
|---|---|---|
| Apport initial | 400 000 € | 100 000 € |
| Remboursement du capital du crédit | 490 000 € | 210 000 € |
| Total | 890 000 € | 310 000 € |
| Part économique | 74,2 % | 25,8 % |
Si l’acte prévoit une détention à 50/50, la propriété reste juridiquement répartie à 50/50, sous réserve des créances ou correctifs pouvant être établis selon le statut du couple et les preuves disponibles.
Structurer : rédiger l’acte selon l’intention réelle
Trois logiques sont possibles :
- une propriété égale malgré des financements inégaux ;
- une propriété proportionnelle aux apports et aux remboursements prévus ;
- une propriété égale accompagnée d’une créance ou d’un mécanisme correcteur.
Aucune n’est universellement meilleure. Le risque vient surtout de l’écart entre l’intention du couple et l’acte signé.
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Arbitrer : prévoir la séparation avant qu’elle ne survienne
Il faut envisager :
- qui peut racheter l’autre ;
- comment le bien sera valorisé ;
- comment seront traités les travaux ;
- ce qui se passe si l’un cesse de payer ;
- qui peut rester dans le logement.
Piloter : conserver les preuves
Relevés bancaires, tableaux d’amortissement, actes et factures doivent être archivés.
Le crédit raconte qui a payé. L’acte de propriété détermine d’abord qui possède.
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