7. Acheter à deux : la propriété ne suit pas toujours les mensualités

7. Acheter à deux : la propriété ne suit pas toujours les mensualités

Celui qui finance davantage un achat immobilier ne possède pas automatiquement une part plus importante du bien. La propriété résulte d’abord de l’acte signé et du régime juridique du couple.

Lors d’un achat, les couples raisonnent souvent en budget mensuel. Le droit raisonne en titres de propriété, en quotes-parts et en origine des fonds.

Cartographier : distinguer apport, crédit et propriété

Il faut documenter :

les apports personnels ;
les quotes-parts inscrites dans l’acte ;
la répartition du crédit ;
les travaux ;
les remboursements anticipés ;
le régime du couple.

En indivision, nul ne peut être contraint à y demeurer indéfiniment : le partage peut être demandé, sauf convention ou décision contraire.

Exemple : appartement acheté 1,2 million d’euros

apport de A : 400 000 € ;
apport de B : 100 000 € ;
crédit : 700 000 € ;
A rembourse 70 % du crédit ;
B rembourse 30 % du crédit.

Contribution économique totale	A	B
Apport initial	400 000 €	100 000 €
Remboursement du capital du crédit	490 000 €	210 000 €
Total	890 000 €	310 000 €
Part économique	74,2 %	25,8 %

Si l’acte prévoit une détention à 50/50, la propriété reste juridiquement répartie à 50/50, sous réserve des créances ou correctifs pouvant être établis selon le statut du couple et les preuves disponibles.

Structurer : rédiger l’acte selon l’intention réelle

Trois logiques sont possibles :

une propriété égale malgré des financements inégaux ;
une propriété proportionnelle aux apports et aux remboursements prévus ;
une propriété égale accompagnée d’une créance ou d’un mécanisme correcteur.

Aucune n’est universellement meilleure. Le risque vient surtout de l’écart entre l’intention du couple et l’acte signé.

Arbitrer : prévoir la séparation avant qu’elle ne survienne

Il faut envisager :

qui peut racheter l’autre ;
comment le bien sera valorisé ;
comment seront traités les travaux ;
ce qui se passe si l’un cesse de payer ;
qui peut rester dans le logement.

Piloter : conserver les preuves

Relevés bancaires, tableaux d’amortissement, actes et factures doivent être archivés.

Le crédit raconte qui a payé. L’acte de propriété détermine d’abord qui possède.