8. Changer de régime matrimonial : adapter le contrat à une vie qui a changé
8. Changer de régime matrimonial : adapter le contrat à une vie qui a changé
Le régime choisi au début du mariage peut devenir inadapté après une création d’entreprise, une cession ou l’arrivée à la retraite. Le modifier permet de corriger l’organisation, mais produit des effets patrimoniaux réels.
Les époux peuvent convenir, dans l’intérêt de la famille, de modifier ou de changer entièrement leur régime matrimonial par acte notarié.
Cartographier : identifier ce qui ne fonctionne plus
Les principaux signaux sont :
- un conjoint très peu protégé ;
- des risques professionnels disparus ;
- une résidence détenue par un seul époux ;
- une forte concentration du patrimoine ;
- une famille recomposée ;
- une transmission prochaine.
Exemple : mettre en commun uniquement la résidence
| Situation | Avant modification | Après apport illustratif à une communauté ciblée |
|---|---|---|
| Patrimoine de A | 3 000 000 € | 2 400 000 € personnels et 600 000 € de droits communs |
| Patrimoine de B | 400 000 € | 400 000 € personnels et 600 000 € de droits communs |
| Résidence de 1,2 million d’euros | Propriété de A | Actif commun à parts égales |
L’opération améliore la protection de B, mais A transfère économiquement une partie de la valeur. Les effets civils, fiscaux et successoraux doivent être évalués avant la signature.
Structurer : changer tout le régime ou seulement certaines clauses
La modification peut porter sur :
- le passage à la communauté ;
- la création d’une société d’acquêts ;
- une clause de préciput ;
- l’exclusion d’un actif ;
- une attribution particulière au survivant.
Arbitrer : examiner aussi les effets sur les enfants et les créanciers
Les enfants majeurs et les créanciers sont informés dans les conditions prévues par la procédure et peuvent former opposition.
Le changement produit effet entre les époux à la date de l’acte et à l’égard des tiers après les formalités de publicité.
Piloter : ne pas modifier pour une seule hypothèse
Le nouveau régime doit rester cohérent en cas de décès, de divorce, de cession et de nouvelle résidence fiscale.
Changer de régime matrimonial n’est pas corriger un vieux contrat. C’est redistribuer aujourd’hui des droits sur le patrimoine de demain.
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