Préparer votre départ avant de déplacer votre patrimoine
Un changement de pays modifie l’imposition de vos revenus, de vos plus-values et de votre transmission, parfois dès l’année du départ. Les décisions les plus utiles se prennent souvent avant de partir.
Ce qui se passe quand le départ n’est pas préparé
La résidence fiscale ne se décrète pas : elle découle de critères légaux, en France comme dans le pays d’accueil, et une convention fiscale peut être nécessaire pour départager les deux États. Au-delà de certains seuils, le transfert du domicile fiscal hors de France déclenche l’imposition des plus-values latentes sur les participations détenues. Les contrats, comptes et biens conservés en France restent soumis à des règles françaises, et les obligations déclaratives se multiplient.
La transmission suit sa propre logique. Des droits peuvent rester dus en France après le départ, notamment lorsque des héritiers y vivent ou que des biens y sont situés. Au sein de l’Union européenne, la loi applicable à la succession est en principe celle de la dernière résidence habituelle, ce qui peut modifier les règles de partage entre vos proches.
Trois sujets à examiner avant de partir
- Vos participations : selon leur valeur, le départ peut déclencher une imposition des plus-values latentes, avec des possibilités de sursis qui dépendent du pays d’accueil.
- Vos contrats d’épargne : assurance-vie, plan d’épargne en actions ou plan d’épargne retraite n’obéissent pas aux mêmes règles une fois que vous êtes non-résident.
- Votre transmission : régime matrimonial, testament, clauses bénéficiaires et donations sont à relire au regard du pays d’accueil.
Repères légaux
Les règles françaises qui comptent au moment du départ
- 3 critères
- définissent le domicile fiscal en France : foyer ou lieu de séjour principal, activité professionnelle principale, centre des intérêts économiques. Un seul suffit.
- 800 000 €
- de participations, ou 50 % des bénéfices d’une société : au-delà, le départ déclenche l’imposition des plus-values latentes, dite « exit tax »
- 6 ans sur 10
- de domicile fiscal en France : durée qui conditionne l’exit tax et, pour un héritier ou un donataire, l’imposition en France de l’ensemble des biens reçus
Simulateur
Cartographiez votre patrimoine avant de changer de pays
Avant d’examiner les règles d’un autre pays, il faut une vue claire de ce que vous détenez et de la façon dont vous le détenez. Le diagnostic décrit votre situation ; il ne tient pas compte des règles étrangères. Le résultat est une estimation descriptive, pas un conseil.
Cartographiez votre patrimoine avant de changer de pays
Hypothèses et valeurs retenues
Hypothèses retenues
- Les valeurs sont celles que vous saisissez : elles ne sont ni vérifiées ni expertisées.
- IFI estimé sur l'immobilier saisi, résidence principale avec abattement de 30 %, dettes immobilières déduites en totalité. Les parts d'entreprise sont supposées exonérées au titre des biens professionnels, sous conditions non vérifiées ici.
- Succession estimée en ligne directe, à parts égales entre enfants, sans conjoint survivant, hors assurance-vie, avec un abattement entier de 100 000 € par enfant et sans dispositif d'exonération.
- Ce diagnostic décrit votre situation : il ne recommande aucun produit ni aucune allocation. Un diagnostic patrimonial mené avec un conseiller permet de l'analyser.
Valeurs saisies
- Liquidités et livrets
- 100 000 €
- Assurance-vie et contrats de capitalisation
- 300 000 €
- Titres cotés (compte-titres, PEA, PER)
- 200 000 €
- Résidence principale
- 600 000 €
- Autre immobilier (locatif, secondaire, SCPI)
- 400 000 €
- Parts ou actions de votre entreprise
- 500 000 €
- Actifs non cotés (private equity, club deals)
- 0 €
- Autres actifs
- 0 €
- Dettes immobilières
- 150 000 €
- Autres dettes
- 0 €
- Nombre d'établissements qui détiennent votre patrimoine
- 4
- Nombre d'enfants
- 2
Une question après ce calcul ?
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Un conseiller peut vous aider à examiner l’ensemble de votre patrimoine. La demande est facultative.
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Votre estimation
- Patrimoine net
- 1 950 000 €
- Patrimoine brut
- 2 100 000 €
- Dettes totales
- 150 000 €
- Dettes rapportées au patrimoine brut
- 7,1 %
- Actifs mobilisables sans vendre un bien ni l'entreprise
- 600 000 €
- Part mobilisable du patrimoine brut
- 28,6 %
- Classe d'actifs la plus importante
- Résidence principale
- Poids de cette classe dans le patrimoine brut
- 28,6 %
- Établissements détenant votre patrimoine
- 4
- Patrimoine immobilier au-dessus du seuil de l'IFI
- Non
- IFI estimé
- 0 €
- Capital en assurance-vie, transmis hors succession
- 300 000 €
- Droits de succession estimés, hors assurance-vie
- 320 924 €
| Montant | Part | |
|---|---|---|
| Liquidités et livrets | 100 000 € | 4,8 % |
| Assurance-vie et capitalisation | 300 000 € | 14,3 % |
| Titres cotés | 200 000 € | 9,5 % |
| Résidence principale | 600 000 € | 28,6 % |
| Autre immobilier | 400 000 € | 19,0 % |
| Parts de votre entreprise | 500 000 € | 23,8 % |
| Actifs non cotés | 0 € | 0,0 % |
| Autres actifs | 0 € | 0,0 % |
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Votre situation
Chaque expatriation est un cas particulier
Pays d’accueil, durée envisagée, biens conservés en France, entreprise, enfants restés ou partis : les combinaisons sont nombreuses. Quelques questions suffisent pour préparer un premier échange, en toute confidentialité et sans engagement.
Notre méthode : quatre étapes, dans cet ordre
- 01CartographierNous recensons vos actifs, leur localisation, leur mode de détention et les personnes concernées, en France et à l’étranger.
- 02StructurerNous identifions les conséquences du départ : imposition au départ, contrats conservés, obligations déclaratives, transmission.
- 03ArbitrerNous comparons les décisions à prendre avant et après le départ, avec leurs conditions et leurs limites, et vous remettons une analyse écrite à valider avec des professionnels du droit et de la fiscalité dans chaque pays.
- 04PiloterNous réexaminons la stratégie à chaque étape : installation, retour éventuel, évolution des règles dans l’un ou l’autre pays.
Simulateurs
Mesurer les conséquences en France, un simulateur pour chacune
Cession de titres
Estimer le net après impôt d’une cession, selon les règles françaises.
Droits de succession
Estimer les droits selon le barème français.
Assurance-vie et transmission
Estimer la fiscalité française du capital décès selon l’âge des versements.
Impôt sur la fortune immobilière
Estimer l’impôt dû sur les biens immobiliers conservés en France.
Impôt sur le revenu
Estimer votre impôt et votre tranche marginale l’année du départ.
Pourquoi préparer votre mobilité avec Stanza
Parce qu’un contrat international ne fait pas une stratégie. Les questions de résidence, de détention et de transmission se règlent ensemble, dans le bon ordre. Nous partons de votre patrimoine entier et de votre projet de vie, pas d’un produit à placer.
Parce que le conseil est encadré. Stanza est une marque d’Anaxago Patrimony, conseiller en investissements financiers immatriculé à l’ORIAS. Avant toute recommandation, nous vous remettons notre document d’entrée en relation, nous recueillons votre situation et vos objectifs, et chaque recommandation est accompagnée d’une déclaration d’adéquation écrite.
Parce que vous restez décisionnaire. Nous préparons les éléments chiffrés à examiner avec les professionnels du droit et de la fiscalité compétents dans chaque pays. Vous choisissez, en connaissant les conséquences de chaque option.
Solutions
Les solutions souvent examinées avant un départ
Assurance-vie luxembourgeoise
Un contrat qui peut être conservé en cas de changement de pays, dont la fiscalité suit votre résidence.
Contrat de capitalisation
Un contrat qui se donne de votre vivant, y compris en démembrement.
Fiscalité
Mettre une économie d’impôt en regard de son coût et de ses contraintes.
Transmission
Organiser la répartition de votre patrimoine, en France comme à l’étranger.
Insights
Pour aller plus loin
Assurance-vie luxembourgeoise : fiscalité réelle et atouts structurels pour un patrimoine international
Ce que le contrat change, et ce qu’il ne change pas.
Holdings et expatriation au Royaume-Uni : ce que l'on vous cache (et pourquoi la discipline n'attend pas)
Une holding face à un départ au Royaume-Uni.
Structurer vos parts de club deal face aux règles de 2026 : l'enjeu de l'expatriation au Royaume-Uni
Des participations non cotées à réexaminer avant le départ.
Questions fréquentes
Les questions que l’on se pose avant de partir
Faut-il agir avant le départ ?
Souvent, oui. Certaines décisions, comme une donation ou la réorganisation d’une participation, n’ont pas les mêmes conséquences avant et après le transfert du domicile fiscal. L’ordre des opérations dépend toutefois de votre projet et du pays d’accueil.
Un contrat luxembourgeois supprime-t-il les obligations fiscales ?
Non. La fiscalité d’un contrat dépend d’abord de la résidence fiscale de son souscripteur et de ses bénéficiaires, pas du pays de l’assureur. Il peut être conservé lors d’un changement de résidence, mais les règles applicables changent avec elle.
Mes biens en France restent-ils imposés en France ?
Certains d’entre eux, oui, notamment l’immobilier : ses revenus, ses plus-values et, le cas échéant, l’impôt sur la fortune immobilière. Une convention fiscale peut répartir le droit d’imposer entre les deux pays.
Pouvez-vous traiter les règles du pays d’accueil ?
Nous coordonnons l’analyse patrimoniale et préparons les éléments à examiner avec des professionnels du droit et de la fiscalité compétents dans le pays concerné. Les règles étrangères doivent être validées localement.
Que se passe-t-il après le questionnaire ?
Vos réponses servent à préparer un premier échange avec un conseiller. Il est sans engagement : vous décidez ensuite si vous souhaitez aller plus loin.
Premier pas
Savoir où vous en êtes, avant de partir
Quelques questions pour cartographier votre situation et préparer un premier échange avec un conseiller, sans engagement. Cette page apporte des repères pédagogiques : elle ne constitue ni une recommandation personnalisée ni une promesse de résultat.