Loi Industrie Verte : le non coté s'invite dans votre PER
La gestion patrimoniale entre aujourd’hui dans une nouvelle ère. Avec l’adoption du projet de loi de finances 2026 (PLF 2026) le 2 février dernier, le paysage de l’épargne retraite et de l’assurance-vie se redessine en profondeur. Parmi les évolutions majeures, la possibilité d’intégrer des actifs non cotés dans le Plan d’Épargne Retraite (PER) marque une rupture stratégique. Pourtant, ce mouvement s’inscrit dans un contexte fiscal et réglementaire strict, où chaque décision doit être prise en conscience des risques et opportunités. Chez Stanza Wealth, nous considérons que piloter son patrimoine, c’est d’abord le cartographier avec précision pour en révéler les zones d’ombre et optimiser ses trajectoires. Cet article vous propose une analyse détaillée de cette réforme, ses implications pour les chefs d’entreprise et familles engagées en France, ainsi qu’une méthode pour structurer et piloter intelligemment cette nouvelle donne.
Patrimoine fragmenté, opportunités isolées : un constat à dépasser
Depuis plusieurs années, les solutions d’épargne retraite ont connu un développement rapide, portée par des dispositifs incitatifs et une sensibilisation croissante aux enjeux de la retraite. Le PER, créé en 2019, a progressivement séduit une clientèle variée grâce à sa flexibilité et ses avantages fiscaux. Mais derrière cet engouement se cache une réalité complexe : une multitude d’actifs placés dans des enveloppes distinctes, souvent peu connectées, avec une visibilité réduite sur leur performance réelle et leur cohérence globale.
Ce patrimoine fragmenté génère plusieurs risques : dilution du contrôle, duplication des frais, difficulté à arbitrer entre liquidité et rendement, sans parler des incertitudes fiscales. Face à ce défi, la Loi Industrie Verte ouvre une fenêtre inédite : intégrer des actifs non cotés dans votre PER. Cette innovation offre une perspective de diversification et de valorisation long terme, mais elle impose aussi rigueur et méthode.
Loi Industrie Verte et PLF 2026 : cadrage réglementaire et fiscal
Un contexte fiscal exigeant en 2026
Le PLF 2026 impose plusieurs changements clés à intégrer dans votre pilotage patrimonial. La CSG sur les revenus du capital reste à 10,6%, tandis que la Contribution Différentielle sur les Hauts Revenus (CDHR) au taux plancher de 20% est prolongée, impactant directement les hauts patrimoines.
Autre évolution cruciale : depuis le 1er janvier 2026, les versements effectués sur un PER après 70 ans ne sont plus déductibles. Cette mesure invite à anticiper la structuration des versements et à optimiser la gestion temporelle du contrat.
Par ailleurs, le Pacte Dutreil 2026 maintient l’abattement à 75% pour la transmission d’entreprise, mais allonge l’engagement individuel à 8 ans (dont 6 ans fermes) et recentre le dispositif sur l’activité opérationnelle. Cette précision réglementaire souligne l’importance d’une cartographie fine des actifs pour éviter les mauvaises surprises lors de transmissions.
Enfin, la taxe sur holdings patrimoniales, fixée à 20% de la valeur vénale des actifs sous conditions, ainsi que la réforme de l’apport-cession (seuil de remploi 70% excluant l’immobilier résidentiel) et le nouveau dispositif Bailleur Privé (remplaçant Pinel avec amortissements de 3,5 à 5,5%) sont autant de paramètres à intégrer dans la stratégie globale.
Le non coté dans le PER : une innovation plus qu’un luxe
Jusqu’ici, le PER était principalement investi en actifs cotés, fonds euros, unités de compte classiques. La Loi Industrie Verte introduit la possibilité d’intégrer des actifs non cotés, tels que les parts de PME, de fonds de capital-investissement, ou encore d’infrastructures vertes. Ce levier permet de diversifier les risques, d’accéder à des rendements potentiellement supérieurs et de soutenir des projets à impact environnemental.
Toutefois, cette opportunité s’accompagne de contraintes : liquidité réduite, valorisation plus complexe, et nécessité d’un suivi rigoureux des actifs. La cartographie patrimoniale devient alors un élément central pour structurer ces investissements et arbitrer en fonction du profil et des objectifs.
Cartographier votre patrimoine pour piloter le non coté dans le PER
Pourquoi cartographier ?
Cartographier son patrimoine, c’est avant tout dresser une photographie précise de ses avoirs, engagements, passifs et flux. Cela permet de :
- Identifier les redondances, les zones de surexposition ou d’illiquidité
- Comprendre les interactions fiscales entre les enveloppes
- Évaluer la cohérence globale, notamment en matière de durée et de risque
- Anticiper la transmission et les impacts réglementaires
Cette démarche est la première étape de la Méthode Stanza, socle de tout pilotage efficace.
Structurer le PER avec des actifs non cotés
L’introduction du non coté dans le PER requiert une structuration adaptée. Il ne s’agit pas simplement d’ajouter une classe d’actifs, mais de repenser la composition en fonction :
| Critères | Actifs Cotés | Actifs Non Cotés |
|---|---|---|
| Liquidité | Forte, possibilité de vente rapide | Faible, durée moyenne 5-10 ans |
| Valorisation | Quotidienne, transparente | Périodique, basée sur expertises |
| Rendement attendu | Modéré (4-7%) | Supérieur (8-12%), mais volatilité |
| Risque | Marché, volatilité | Risques spécifiques, opérationnels |
| Fiscalité | Avantages PER standards | Soumis aux mêmes règles, mais avec vigilance sur les plus-values à la sortie |
| Impact ESG | Variable | Souvent orienté impact durable |
Cette distinction doit guider les arbitrages, notamment entre unités de compte classiques et investissements non cotés, en veillant à ne pas compromettre la liquidité globale du portefeuille.
Arbitrer : un impératif sous contrainte fiscale
Avec la fin de la déductibilité des versements après 70 ans sur le PER, il est plus que jamais crucial d’arbitrer entre épargne retraite, assurance-vie et autres dispositifs. Le non coté dans le PER peut ainsi être un vecteur de rendement différencié, mais à condition de maîtriser le calendrier des versements et la nature des actifs.
De plus, la prolongation de la CDHR et la taxe sur holdings renforcent la nécessité de piloter globalement le patrimoine, en intégrant les effets de seuils fiscaux et les interactions entre dispositifs.
Assurance-vie, PER et non coté : une comparaison en 2026
| Aspect | Assurance-vie | Plan d’Épargne Retraite (PER) |
|---|---|---|
| Fiscalité des gains | Prélèvements sociaux à 17,2%, CSG 10,6% incluse | CSG 10,6%, CDHR applicable selon revenus |
| Versements après 70 ans | Libres, non déductibles | Non déductibles depuis 2026 |
| Possibilité d’investissement non coté | Limitée, fonds dédiés parfois accessibles | Ouverture aux actifs non cotés via Loi Industrie Verte |
| Liquidité | Souple, retraits possibles | Blocage jusqu’à la retraite, sauf cas spécifiques |
| Transmission | Avantages spécifiques, fiscalité favorable | Transmission en fonction du régime de retraite |
| Impact patrimonial | Souple, intégration dans le patrimoine global | Incite à une gestion pilotée pour optimiser |
Ce tableau souligne que le PER, enrichi par les actifs non cotés, peut devenir un levier différenciant dans une stratégie patrimoniale, à condition de maîtriser ses spécificités.
Vers un pilotage global : la Méthode Stanza en action
Le patrimoine de chefs d’entreprise et de familles engagées doit être envisagé comme un tout, où chaque actif, chaque enveloppe, chaque fiscalité interagissent. La Loi Industrie Verte et le PLF 2026 imposent plus que jamais une démarche rigoureuse :
- Cartographier : Faire l’inventaire complet, détailler chaque actif, chaque flux, chaque contrainte.
- Structurer : Répartir les actifs selon leur nature, horizon, risque, fiscalité, et objectif.
- Arbitrer : Rééquilibrer en fonction des évolutions de marché, des contraintes réglementaires, des projets personnels.
- Piloter : Mettre en place un suivi régulier, des indicateurs de performance et de risques, et ajuster la trajectoire.
Cette méthode permet d’éviter l’écueil du patrimoine fragmenté, trop souvent source de décisions isolées et sous-optimales.
Conclusion : Cartographier votre stratégie pour piloter la nouvelle donne
L’arrivée du non coté dans le PER via la Loi Industrie Verte est une opportunité qui réinvente la gestion patrimoniale en France. Pourtant, elle ne doit pas être abordée à la légère. La complexité réglementaire, fiscale, et financière impose un pilotage rigoureux, centré sur une cartographie précise et une structuration adaptée.
Chez Stanza Wealth, nous croyons que le patrimoine a une nouvelle voix, celle du pilotage éclairé, non de l’empilement désordonné. Pour transformer cette réforme en levier de performance durable, il est essentiel de cartographier votre stratégie, d’intégrer les actifs non cotés avec discernement, et d’arbitrer en fonction de vos objectifs personnels et professionnels.
Pour entamer ce voyage vers un pilotage maîtrisé, nous vous invitons à réaliser votre diagnostic patrimonial. Ensemble, donnons à votre patrimoine la voix qu’il mérite.
Stanza. Piloter, pas empiler.