PER et holding patrimoniale : l'art d'investir son patrimoine avec conviction
Par la rédaction Stanza Wealth, Mis à jour au regard du PLF 2026 adopté le 2 février 2026
Le constat : un patrimoine qui s'accumule sans se piloter
Il y a une erreur que commettent beaucoup de chefs d'entreprise installés en Espagne ou entre la France et la Péninsule ibérique : confondre l'accumulation avec la construction. Ils ont un PER ouvert en France, une holding créée il y a cinq ans pour optimiser une cession, un bien immobilier à Barcelone ou à Madrid, quelques contrats d'assurance-vie en déshérence, et peut-être une participation dans une société opérationnelle. Tout cela existe. Rien de tout cela ne se parle.
Le patrimoine fragmenté, c'est l'ennemi silencieux de la performance à long terme. Pas parce que les actifs sont mauvais pris individuellement, souvent ils sont bons. Mais parce qu'ils ne sont jamais arbitrés ensemble, jamais mis en tension les uns avec les autres, jamais pilotés depuis une tour de contrôle unique. C'est précisément là qu'intervient la conviction patrimoniale : non pas une posture commerciale, mais une discipline de structuration fondée sur des choix assumés, documentés, défendables devant l'administration fiscale française comme devant l'Agencia Tributaria espagnole.
Cet article est fait pour vous si vous êtes chef d'entreprise, dirigeant de groupe familial, ou simplement une personne qui a construit quelque chose et qui refuse de le voir s'éroder faute de pilotage. Nous allons parler du Plan d'Épargne Retraite (PER), de la holding patrimoniale, de leur articulation intelligente, et de ce que le contexte franco-espagnol impose comme contraintes, et comme opportunités.
Pourquoi la holding patrimoniale reste l'architecture de référence en 2026
La holding : pas un outil, une vision
Une holding patrimoniale n'est pas un produit financier. C'est une structure juridique, le plus souvent une société par actions simplifiée (SAS) ou une société civile (SC) en France, une Sociedad de Responsabilidad Limitada (SL) en Espagne, dont l'objet est de détenir, gérer et arbitrer des participations dans d'autres sociétés ou actifs. Elle est l'incarnation même de la conviction patrimoniale : on ne subit pas les flux, on les organise.
En 2026, le contexte législatif a durci certaines conditions. La taxe sur les holdings patrimoniales, désormais fixée à 20 % de la valeur vénale des actifs sous certaines conditions, oblige à une cartographie précise de ce que la holding détient réellement et de la nature de ses actifs. Une holding qui se contente de détenir des liquidités ou des valeurs mobilières sans activité économique identifiable entre directement dans le viseur fiscal. Ce n'est pas une raison de l'abandonner. C'est une raison de la structurer avec conviction.
Le régime mère-fille et l'intégration fiscale : les deux piliers
Deux mécanismes fiscaux fondent l'intérêt de la holding en France. Le régime mère-fille permet à la société mère d'exonérer 95 % des dividendes remontés depuis ses filiales (seule une quote-part de frais et charges de 5 % reste imposable). L'intégration fiscale permet, sous conditions de détention à 95 % minimum, de compenser les bénéfices des unes avec les déficits des autres au sein du groupe. Ces deux dispositifs restent inchangés dans le PLF 2026, c'est une confirmation précieuse dans un environnement où beaucoup d'autres paramètres ont bougé.
Pour le chef d'entreprise franco-espagnol, la holding française peut détenir une participation dans une SL espagnole. La Convention fiscale franco-espagnole du 10 octobre 1995 (révisée) prévoit une retenue à la source sur dividendes limitée à 15 % en règle générale, ramenée à 0 % ou 5 % selon le niveau de participation. Structurer la remontée de cash depuis l'Espagne vers la holding française n'est pas une évasion fiscale, c'est de la gestion de trésorerie internationale raisonnée.
Le PER dans l'équation : outil de déduction ou levier de structuration ?
Ce que le PER fait vraiment pour un dirigeant
Le Plan d'Épargne Retraite individuel (PER-I) ou d'entreprise (PER-O) est souvent présenté comme un simple outil de déduction fiscale. C'est réducteur. Pour un dirigeant soumis à l'impôt sur le revenu en France, même partiellement, même via une résidence fiscale mixte, le PER est un levier de différé d'imposition : les versements sont déductibles des revenus imposables dans la limite des plafonds (10 % des revenus professionnels, plafonné à 8 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale, soit environ 35 194 € pour 2025), et la fiscalité n'intervient qu'à la sortie, à la retraite.
La conviction ici, c'est de comprendre que le PER n'est pas un produit d'épargne isolé. C'est un compartiment dans une architecture patrimoniale globale. Son intérêt est maximal quand le dirigeant est dans une tranche marginale d'imposition (TMI) élevée pendant la phase de constitution, typiquement 41 % ou 45 %, et anticipe une TMI plus faible à la sortie.
Ce que le PLF 2026 change : la règle des 70 ans
Le PLF 2026, adopté le 2 février 2026, introduit une modification substantielle : les versements effectués sur un PER après 70 ans ne sont plus déductibles fiscalement. Cette règle, entrée en vigueur le 1er janvier 2026, met fin à une pratique courante de versements tardifs à visée successorale. Elle oblige à repenser la chronologie des abondements.
Concrètement : si vous avez 62 ans aujourd'hui et que vous envisagez de verser massivement sur votre PER dans les années à venir, la fenêtre de déductibilité est désormais bornée. La conviction patrimoniale, ici, c'est d'agir maintenant plutôt que de remettre à plus tard. Chaque année de déductibilité perdue est une opportunité de différé d'imposition qui ne reviendra pas.
La CSG 2026 et son impact sur les revenus du capital
La CSG sur les revenus du capital s'établit à 10,6 % en 2026. Combinée au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 %, le taux global sur les revenus mobiliers hors PER reste à 30 %. À l'intérieur d'un PER, les plus-values et intérêts capitalisés ne supportent pas la CSG pendant la phase d'accumulation. C'est un avantage de capitalisation nette souvent sous-estimé sur des horizons de 10 à 20 ans.
L'articulation PER × Holding : la mécanique de conviction
Cartographier avant de structurer
La Méthode Stanza commence par une cartographie exhaustive. Avant de décider si le PER doit être alimenté par des revenus personnels ou par une rémunération versée depuis la holding, il faut répondre à des questions précises : Quelle est la résidence fiscale effective du dirigeant ? Quel est le régime de la holding (IS, régime mère-fille, intégration) ? Quels actifs sont détenus en propre, lesquels via la holding ? Quelle est la stratégie successorale envisagée ?
Ce travail de cartographie n'est pas un luxe. C'est le prérequis à toute décision éclairée. Un PER ouvert sans avoir répondu à ces questions peut se transformer en contrainte fiscale à la sortie, notamment si la résidence fiscale a changé entre la phase de versement et la phase de liquidation.
Structurer : quelle rémunération pour alimenter le PER ?
Le PER individuel est alimenté par des revenus professionnels. Pour un dirigeant de holding, la question est donc : quelle rémunération se verser depuis la holding pour optimiser à la fois la déductibilité des versements PER et la charge sociale globale ?
En France, un dirigeant de SAS est assimilé salarié (régime général). Sa rémunération supporte des cotisations sociales patronales et salariales élevées, mais ouvre droit à un plafond PER plus important. Un dirigeant de SARL (gérant majoritaire) relève du régime TNS (Travailleurs Non-Salariés) avec des cotisations plus faibles mais un régime de retraite obligatoire moins généreux, ce qui renforce encore l'intérêt du PER comme complément.
Le tableau suivant récapitule les paramètres clés de l'articulation PER × Holding en 2026 :
| Paramètre | PER Individuel (TNS) | PER Individuel (Assimilé salarié) | Holding (IS) |
|---|---|---|---|
| Plafond déductibilité | 10 % revenus prof. (max ~35 194 €) | 10 % revenus prof. (max ~35 194 €) | N/A (déduction IS via abondement PERO) |
| Régime social cotisations | TNS (env. 45 % charges) | Assimilé salarié (env. 70-75 % charges) | Déductible IS si abondement PERO |
| Impact CSG capital | Différé à la sortie | Différé à la sortie | CSG 10,6 % sur dividendes |
| Versements après 70 ans | Non déductibles (depuis 01/01/2026) | Non déductibles (depuis 01/01/2026) | N/A |
| Sortie en capital | Imposée à l'IR + PS (17,2 %) | Imposée à l'IR + PS (17,2 %) | Dividendes : PFU 30 % ou barème |
| Sortie en rente | Rente viagère imposable | Rente viagère imposable | N/A |
Arbitrer : l'apport-cession et le remploi intelligent
Pour les dirigeants qui ont réalisé ou envisagent une cession d'entreprise, le dispositif 150-0 B ter (apport-cession) reste un outil puissant en 2026, mais avec des contraintes renforcées. Le seuil de remploi est fixé à 70 % du produit de cession net, et l'immobilier résidentiel est désormais exclu des actifs éligibles au remploi. Cette exclusion est significative : elle ferme une porte qui était largement utilisée pour investir dans des biens résidentiels tout en maintenant le report d'imposition sur la plus-value.
La conviction, ici, c'est de ne pas chercher à contourner la règle mais de construire une allocation de remploi cohérente avec la stratégie globale : private equity, obligations d'entreprise, immobilier d'entreprise (commercial, logistique), fonds de capital-investissement éligibles. Et d'intégrer cette allocation dans la holding plutôt que de la laisser flotter en compte courant.
Le Pacte Dutreil en 2026 : transmission avec engagement
Pour les familles qui envisagent de transmettre une holding opérationnelle, le Pacte Dutreil maintient son abattement de 75 % sur la valeur des titres transmis, ce qui reste l'un des leviers de transmission les plus puissants du droit fiscal français. Mais les conditions se sont durcies : l'engagement individuel est désormais porté à 8 ans au total, dont 6 ans fermes (contre 4 ans fermes auparavant), et le dispositif est recentré strictement sur les sociétés à activité opérationnelle.
Une holding purement patrimoniale, qui ne fait que détenir des actifs financiers ou immobiliers sans activité économique propre, ne peut plus bénéficier du Dutreil. C'est un signal fort : la conviction patrimoniale passe par la construction de structures qui ont une réalité économique, pas seulement une utilité fiscale.
Le contexte espagnol : spécificités et opportunités pour le résident franco-espagnol
Résidence fiscale et double imposition : naviguer avec méthode
L'Espagne applique un régime fiscal propre sur les revenus mondiaux des résidents. Le Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas (IRPF) frappe les revenus du capital à des taux progressifs allant de 19 % à 28 % (pour les revenus supérieurs à 300 000 €). La Convention franco-espagnole prévient la double imposition, mais elle ne l'élimine pas toujours complètement, les mécanismes de crédit d'impôt sont imparfaits et dépendent de la nature des revenus.
Pour un dirigeant résident en Espagne qui détient un PER français : les sommes versées sur le PER pendant une période de résidence fiscale en France restent déductibles pour cette période. En revanche, la sortie du PER pendant une résidence en Espagne sera imposée selon les règles espagnoles, potentiellement à un taux plus élevé. C'est une variable à intégrer dès la phase de structuration, pas à découvrir le jour de la liquidation.
La Sociedad Holding espagnole : le régime ETVE
L'Espagne dispose d'un régime spécifique pour les holdings internationales : le régime ETVE (Entidad de Tenencia de Valores Extranjeros). Ce régime permet une exonération des dividendes et plus-values reçus de filiales étrangères, sous conditions de participation (au moins 5 % ou valeur d'acquisition supérieure à 20 M€) et d'activité économique. Pour un groupe franco-espagnol, l'articulation entre une holding française à l'IS et une holding espagnole sous régime ETVE peut créer des synergies fiscales réelles, à condition d'être structurée avec rigueur et de respecter les règles anti-abus des deux pays.
La CDHR : le plancher de 20 % qui change le calcul
La Contribution Différentielle sur les Hauts Revenus (CDHR), dont le taux plancher de 20 % a été prolongé par le PLF 2026, s'applique aux foyers fiscaux dont les revenus dépassent 250 000 € (personne seule) ou 500 000 € (couple). Elle vise à garantir qu'un contribuable à hauts revenus paie au moins 20 % d'imposition effective sur ses revenus, y compris ceux soumis au PFU.
Pour un résident espagnol qui perçoit des revenus de source française, la CDHR peut s'appliquer sur la fraction française des revenus. C'est un paramètre supplémentaire qui renforce la nécessité d'une architecture fiscale cohérente entre les deux pays, et qui donne tout son sens à la conviction patrimoniale : sans pilotage, on subit ; avec pilotage, on anticipe.
Piloter : la conviction comme méthode, pas comme posture
La conviction patrimoniale n'est pas une affirmation péremptoire. C'est le résultat d'un processus : cartographier ce que l'on possède réellement (et pas ce que l'on croit posséder), structurer les flux entre les entités, arbitrer les allocations en fonction des objectifs et des contraintes fiscales de chaque millésime législatif, et piloter en continu, pas une fois tous les cinq ans lors d'une cession.
En 2026, les règles ont changé sur au moins cinq points majeurs : la déductibilité du PER après 70 ans, la CSG sur les revenus du capital, la CDHR, les conditions du Pacte Dutreil, et le seuil de remploi de l'apport-cession. Chacun de ces changements, pris isolément, est gérable. Ensemble, sans vision globale, ils peuvent créer des frictions fiscales significatives et des occasions manquées coûteuses.
Le patrimoine bien piloté, c'est un patrimoine dont chaque composante, le PER, la holding, les actifs espagnols, les contrats d'assurance-vie, est consciente des autres. Pas empilée. Pilotée.
Conclusion : le patrimoine a une nouvelle voix, et elle s'appelle conviction
Structurer un patrimoine franco-espagnol autour d'une holding patrimoniale et d'un PER bien calibré, c'est possible. C'est même l'une des architectures les plus efficientes disponibles en 2026 pour un chef d'entreprise qui veut à la fois optimiser sa fiscalité courante, préparer sa retraite et organiser sa transmission. Mais cette efficience n't'est pas automatique. Elle est le fruit d'une conviction construite, documentée et régulièrement remise à jour.
Chez Stanza Wealth, nous ne vendons pas de produits. Nous pilotons des patrimoines. La différence est fondamentale : un produit répond à une question isolée ; un pilotage répond à une trajectoire.
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STANZA. Piloter, pas empiler.
Article rédigé sur la base du PLF 2026 adopté le 2 février 2026. Les informations contenues dans cet article sont à caractère général et pédagogique. Elles ne constituent pas un conseil fiscal ou juridique personnalisé. Consultez un professionnel qualifié pour toute décision patrimoniale.